SDS NE 4 1.15-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.15-1

Licence : CC BY-NC-SA

Moyens d’action

1618. Neuchâtel

Description de la source

Cote : AEN MJ 17, p. 61
Date : 1618
Support d’écriture : Papier
Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
Langue : français

Texte édité

Chapp.Chappitre XV.
Des manieres par
lesquelles l’Omission dans AVN Q41, p. 26aon entre
en justiceVariante alternative dans AVN Q41, p. 26 : et pouruivre quelque causeb.

L’onVariante alternative dans AVN Q41, p. 26 : Onc poursuit en justice
tant en actions personnelles que
reelles son pretendu, par demandes,
deffences, d–pleintifs, clameTerme : , recreance,Variante alternative dans AVN Q41, p. 26 : clameTerme : , plaintif,–d
barreTerme : et arrests.

Annotations

Omission dans AVN Q41, p. 26.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 26 : et pouruivre quelque cause.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 26 : On.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 26 : clameTerme : , plaintif,.↩