ChappitreÀ l’original : Chapp. XIIII. Des tuteurs et curateurs

Ceux doibvent estre les tuteurs d’enfans orphelins, & sont ligitimes les parents plus proches du costé paternel, & au deffaut a–de ceVariante alternative dans AVN Q41, p. 23 : d’iceux–a les maternels.

Les tuteurs qui sont ordonnez par le testament et disposition de derniere volonté d’un deffunct sont preferez aux susdits. EtAjout au-dessous de la ligne, réclameb

Et quand les uns et les autres sont incapables d’exercer telle charge, ou que pour quelque occasion ligitime ils ne peuvent entendreVariante alternative dans AVN Q41, p. 23 : a celac, ou bien s’ils sont suspects pour quelque occasion & pretention contre le pupil, doibvent tenir main avec les parents qu’il en soit donné un au pupil par le magistrat.

Et sy par tous il estoit negligé, c’est la charge et debvoir du president & des justiciers d’en advertir la souveraineté pour y pourvoir et donner au pupil tel tuteur qu’il conviendra, et d–a NeufchastelLieu : comme du passéVariante alternative dans AVN Q41, p. 23 : que par droict est requis–d.

Il advient quelques fois que les parents pretendants quelque part a la succession du deffunct, negligents volontairement de pourvoir de tuteur les pupils, afin que tant plus facilement ils viennent au but de leurs pretentions. Ceux qui ce feront a l’advenir & n’aurontÀ l’original : aurot faitAjout au-dessous de la ligne, réclamee [p. 54]Saut de page fait pourvoir lesVariante alternative dans AVN Q41, p. 23 : lesditsf pupils de tuteurs ou curateurs avant poursuivre leurs pretentions en justice, en doibventÀ l’original : doibvet estre descheuz & privez entierement.

Et ne sera au choix des parents, ayants actionVariante alternative dans AVN Q41, p. 23 : actesg d’importance contre les pupils, de leur establir tuteur ou curateur, ainsTerme : aux autres parents qui seront plus esloignez.

Tous tuteurs doibvent estre donnez et establis par authorité de souveraineté et confirmez par le magistrat. Et en justice faire le serment, en tel faitVariante alternative dans AVN Q41, p. 23 : cash requis. i–Et a NeufchastelLieu : comme du passé.Omission dans AVN Q41, p. 23–i

Tutelle est non seulement d’avoir la garde, administration j–& conservation, soinVariante alternative dans AVN Q41, p. 24 : , soing, conservation,–j et charge du bien & moyen d’un pupil, mais aussy de saAjout au-dessous de la ligne, réclamek [p. 55]Saut de page sa personne et de ses moeurs, comme aussy d’eviter son dommage & de procurer en tout et par tout son proffit & honneur, et faire en leur endroit acte de pere.

Et leur puissance est telle, que leurs pupils ne peuvent faire aucunes paschesTerme : ny stipulation vaillable que ce ne soit par le consentement de leurs tuteurs.

Icelle dure, encor que le pupil y contredit, jusques au quinziesme an de son aageÂge : 15 ans apres le decez du pere, combien que la mere vescut encores, d’autant qu’elle ne peut estre tutrice, sy par testament elle ne l’a esté ordonnée.

Du gage, sy leur en est dehu de droit, non toutesfois leurs peynes, selon leur merite, & aussy selon le moyen de leur pupils, sont recompensez honnestement.

Curateur est nomméÀ l’original : nomé en ce pays advoyerTerme : , commeAjout au-dessous de la ligne, réclamel [p. 56]Saut de page comme cy dessus a esté dit, lequel est adjoint au tuteur, mais continué jusques au vingtiesme anÂge : 20 ans du mineur ou puberé, s’il n’est marié auparavant, et sa charge est de gouverner et poursuivre les affaires du mineur, et tels advoyersTerme : curateurs ne sont donnez au mineur contre leur gré, sinon en cas qu’il leur faudroit playder, qu’en cas ils sont tenuz en prendre, pour ne rendre le jugement du plaidTerme : illusoire & de nul effect.

Encores que les mineurs n’ayent atteint l’aage de vingt ansÂge : 20 ans , ne doibvent playder sans advoyerTerme : , toutesfois s’ils l’ont fait, et la cause a esté jugée a leur proffit, le jugement donné pour eux sera vaillable, car la minorité leur doit servir pour m–leur estreOmission dans AVN Q41, p. 24–m reparé le dommageÀ l’original : domage a eux fait, et non pour leur nuyre en choses faites et passées a leur proffit.

Celuy que l’on choisit pour l’advoyerTerme : curateur, ne le peut refuser, sinon en tant qu’il fust chargé de 3. ou 4. autres curatellesAjout au-dessous de la ligne, réclamen [p. 57]Saut de page curatelles, et son sallaire est selon la coustume de dix livres foiblesUnité monétaire : 10 livres faibles de Neuchâtel par anPériode : 1 année, avec les despends necessaires qu’ils aurontVariante alternative dans AVN Q41, p. 24 : auroito mis en poursuivant les affaires du mineur.

Tuteurs et curateurs ne peuvent vendre, n’alliener les biens immeubles de leurs p–mineurs & pupilsVariante alternative dans AVN Q41, p. 24 : pupils, et mineurs–p que par cognoissance de justice, par laquelle q–se jugeraVariante alternative dans AVN Q41, p. 24 : il sera jugé–q sy telle allienation, que peut requerir le tuteur ou advoyerTerme : curateur est a propos, et pour le proffit d’iceux r–mineurs & pupilsVariante alternative dans AVN Q41, p. 24 : pupils, et mineurs–r, comme pour les acquiter de debtes, et les descharger d’autres faicts onereux, & ce de choses moings dommageables & proffitablesVariante alternative dans AVN Q41, p. 24 : , selon que la justice cognoistras.

Quant aux meubles desdits pupils et mineurs qui seront trouvez par l’advis des parents, leOmission dans AVN Q41, p. 25t moings importantÀ l’original : importat & necessaire & subject a facilement s’user et deffaire, lesdits tuteurs & curateurs les doibvent faire vendre publicquement au plus offrant & dernierAjout au-dessous de la ligne, réclameu [p. 58]Saut de page dernier encherissant, selon qu’il est de coustume en chasque ressort des qu’ils sont rentrezVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : entrésv en telles charges, et sont tenuz employer les deniersTerme : en provenants a l’achept des rentes ou bons heritages, ou les affecter a telle autre part que la necessité urgente des affaires desdits pupils, leVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : et mineursw requerra.

Les tuteurs et curateurs qui auroyent autrement alliené et transporté les biens meubles & immeubles desdits pupils, qu’a la forme cy dessus, sont tenus en restituer tous dommages a leurs pupils & mineurs toutesfois et quantes qu’ils en voudroyentVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : voudrontx faire poursuitte durant la vie de leursdits tuteurs & curateurs.

Et afin que lesdits pupils et mineurs se puissent sur ce prevoirVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : pourvoiry, et sçavoir en quoy consiste leur bien, pour en faire rendre bon et fidel compte a leur tuteur et advoyerTerme : curateur, il se dressera inventaireAjout au-dessous de la ligne, réclamez [p. 59]Saut de page Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : unaainventaire de tous leurs biens a leur entrée de charge, en presence de l’officier du lieu de la residence du pupil ou mineur, de deux justiciers, et de toutes parties, qui sera mis en bonne formeab–, signéeOmission dans AVN Q41, p. 25–ab par ledit officier et le grephier ac–de la justice, reservé a la ville de NeufchastelLieu : , comme du passéVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : dudit lieu, qui servent en justice–ac.

Lesdits tuteurs et advoyersTerme : ne peuvent quitter telle charge, ou s’en demettre sans apparente rayson et Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : notableadconsideration, que sera a la cognoissance de la justice, & qu’ils n’en ayent auparavant pourveu d’autres a leur place, a peyne de porter tous dommagesÀ l’original : domagesVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : , et interrests,ae qu’en pourroyent autrement advenir. Et par consequent avant ce faire, ou bien Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : quandaf leur charge est finie, ou quand ils en sont sommez et requis, ils doibvent rendre bon & fidel compte de leur administration & charge en presenceÀ l’original : pnce de l’officier et ceux de la justice qu’il choisira avec luy. Et chasque tuteur & advoyerTerme : doibt poursuivre & insterTerme : que leurs comptes soyent ouysTerme : et examinezAjout au-dessous de la ligne, réclameag [p. 60]Saut de page examinez tous les ans, sinon leurs heritiers seront responsables des actions des mineurs entr’euxVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : contr’euxah.

Les tuteurs et curateurs quiÀ l’original : q obligent les biens de leurs pupils et mineurs pourveu que l’emprunt soit tourné au proffit desdits Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : pupils, et aimineurs, ou la chose de tout autre contract qui auraVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : aurontaj esté dressé durant leur charge, n’en seront responsables, ainsTerme : lesdits pupils & mineurs.

LaVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : Leak mesme est observée deVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : desal negotiations des advoyersTerme : administrateurs.