SDS NE 4 1.12-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.12-1
Licence : CC BY-NC-SA
Assignation à comparaître
1618. Neuchâtel
Texte édité
Chapp.Chappitre XII.
Contre le réeTerme :
adjournéTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 20 : deuementa.
b–Le réeTerme : n’est tenu pour deffaut
ny cognu ou mis en constumaceTerme : s’il n’appertTerme :
dehuement que l’adjournementTerme : luy aye
esté faitVariante alternative dans AVN Q41, p. 20 : S’il n’appertTerme : que l’adjournement aye esté
fait au réeTerme : deuement, ledit réeTerme : n’est point
cognu pour deffaut, ny mis en contumace–b. Mais aussy s’il appertTerme :
qu’il aye esté dehuement adjournéTerme : , &
Il ne comparoit au tier adjournementTerme :
pour respondre et faire ses responcesOmission dans AVN Q41, p. 20c
deffences, replicques et exeptions, et il
n’a heu congé du president, qßque luy peut
estre accordé pour ceste premiere fois, il
est mis en constumaceTerme : et donné passementTerme :
a l’acteur.
EtAjout au-dessous de la ligne, réclamed
Et sy tel passementTerme : n’est revocqué dans
huictainePériode : 8 jours par un seigneur gouverneur, ou seurseigneur
du Conseil d’EstatOrganisation : , qui le pourront accorder
sy le fait le merite, ou que le deffaillant
monstre bonnes et ligitimes excuses de son
absence par deues attestations ou autremtautrement
sinon tel passementTerme : sera effectué et mis en
execution.
Et si le réeTerme : appres telle revoccation
retombe en deffaut, l’acteur est fait jouyssant
de sa demande.
Et faut entendre que l’acteur pour
obtenir sentence constumacialleTerme : , &
qu’il en puisse estre fait jouyssant
il est requis qu’il fasse sommairement
veriffication du droit et equité de sa
demande, afin qu’a son simple dire il
ne soit adjugé, ce qui ne luy est dehu,
ny appartient.
Il est toutesfois reservé au réeTerme :
de pouvoir demander au premier et plus
prochainAjout au-dessous de la ligne, réclamee [p. 45]Saut de page
prochain estat reliefTerme : de tel passementTerme :
car apres le premier estat passé il
n’y a plus de reliefsTerme : .
Et tel reliefTerme : peut estre accordé par lesdits
estats apres qu’ils auront veu la procedure
et sentence constumacialleTerme : & entendu la
partie, l’impetrant sera entenu neantmoings d’agir de restitution contre celuy
qui jouyt par vertu de son passement constumacialTerme : .
Se doit aussy noter, que se presenter
et entrer dans l’auditoire au lieu que
se tient la justice, et en ressortir
incontinent ne peut estre appellé
comparition.
Et pour ce que cy devant plusieurs
pour abuser de la justice et cercher
longueurs ne comparoissent au jour de
l’assignation que sur la fin du plaidTerme : ,
apres queVariante alternative dans AVN Q41, p. 21 : lef passementTerme : avoit esté donné
contr’eux, Et en disants qu’ils estoyent
laAjout au-dessous de la ligne, réclameg [p. 46]Saut de page
la venuz pour revocquer ledit passementTerme : ,
leur estoit permis et tolleré sans autre
esgard, ny contester ledit jour plus avant
en cause, h–d’ores en avantVariante alternative dans AVN Q 41, p. 21 : doresenavant–h tels passementsTerme :
ne se pourront revocquer qu’a la forme qßque
dessus, et sur bonnes excusesOmission dans AVN Q41, p. 21i et legitimes
occasions, car un chescun doibt attendre
au jour de l’assignation sur la justice
& non la justice sur luy. Aussy tels
passementsTerme : se doibvent donner sur la fin
du plaidTerme : tant seullement.
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 20 : deuement.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 20 : S’il n’appertTerme : que l’adjournement
aye esté
fait au réeTerme : deuement, ledit réeTerme : n’est point
cognu pour deffaut, ny mis en contumace.↩ - Omission dans AVN Q41, p. 20.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 21 : le.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q 41, p. 21 : doresenavant.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 21.↩
Description de la source