Commencement du nouveau coustumier et louables usances cy apres escriptes.

Chapitre. I. De l’ordre et distribution des justices des comtez de NeufchastelÀ l’original : NeufchelLieu : & de VallanginLieu : .

Toutes matieres de controuverses se jugent et decident riereTerme : les comtez de NeufchastelLieu : et ValanginLieu : par une mesme coustume, encor qu’elles soyent mespartiesTerme : en plusieurs a–jurisdictions et ressortsVariante alternative dans AVN Q41, p. 1 : ressorts et jurisdictions–a, a chescun desquels il y a un chastelain ou mayre pour chefVariante alternative dans AVN Q41, p. 1 : et presidentb, & certain nombre de justiciersAjout au-dessous de la ligne, réclamec [p. 2]Saut de page justiciers pour juges ordinaires, establis de la part de nostre souverain prince, dont l’election s’en fera comme du passé.

Outre lesditesVariante alternative dans AVN Q41, p. 1 : ordinairesd, il y a deux particulieres, l’une a NeufchastelLieu : pour tout le comté, & l’autre a VallanginLieu : pour tous les ressorts dudit lieu selon leur ordre, establyes pour rendre jugement sur les causes matrimonialles ou controuversees en faict de mariage et de divorces.

Les difficultez et procez qui se meuvent entre e–une, deux, ou plusieursVariante alternative dans AVN Q41, p. 1 : l’une ou plusieurs–e, communautez, sont decidées au Conseil d’EstatOrganisation : , de toutes lesquelles justices tant ordinayres que particulieres, l’on peut appeller devant la justice souveraine des trois EstatsOrganisation : desdits comtez qui sont juges en dernier ressort, & des vassaux devant leur assise et des la auxdits EstatsOrganisation : , comme des la justice du LocleLieu : , La SagneLieu : , et Les BrenetsLieu : devant les vingt quatre juges de la justice de VallanginLieu : Organisation : , et des la aux EstatsOrganisation : ou audiances generalles.

Les causes feodalles entre vassaux sont terminées & jugées en premiere instance par justices partAjout au-dessous de la ligne, réclamef [p. 3]Saut de page particulieres, telle qu’il plaist g–au princeVariante alternative dans AVN Q41, p. 2 : à son Altesse–g establir, & d’icelles en est appellé a luy immediatement. Mais sy c’est entre le prince & son vassal, il en est appellé devant les convassaux respectivement choisis par les ambesTerme : parties, & le tout se determinera dans la souverayneté dudit NeufchastelLieu : .