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SDS NE 3 86-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 86-1

Licence : CC BY-NC-SA

Prescription d’une succession pour cause d’opposition

1628 septembre 28 a. s. Neuchâtel

Même dans le cas où une succession connaît une opposition, il n’y a pas de prescription après an et jour.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 404
  • Date : 1628 septembre 28 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité

Du XXVIII septembre 1628Date : 28.09.1628 (), presidant sieurÀ l’original : sr maistre bourgeoisÀ l’original : bourge BailliodsPersonne : en Conseil estroitOrganisation : .

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 404]Saut de page
CoustumeAjout dans la marge de gauchea b

Le sieurÀ l’original : Sr Jehan RougemontPersonne : , demande déclarationÀ l’original : declairaon de l’us et coustume, scavoir sy apres le decez de quelcung les heritiers pretendus d’iceluy se présentantsÀ l’original : pntantsen justice dans le jour des six semainesÀ l’original : sepmaPériode : 6 semaines de son ensevelissementÀ l’original : ensepvelissemt pour apprehender la mise en possesion et inverstiture de ses biens delaissés, de laditeÀ l’original : lad investiture et arrivant sur ce jourÀ l’original : Jor, par moyen de quelques oppositions entergestéesTerme : de part ou d’autreÀ l’original : aue, avec partiesÀ l’original : pties renvoyées et revisées a autreÀ l’original : aue jours subsequents, s’il y pourroit avoir prescription, Passage cancellé avec perte de texte (2 lettres)c monTerme : , arrivant que dans l’an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines expiré, l’affaireÀ l’original : affre de difficulté, ne peult estre [...]Illisible (1 mot)d.

A esté sur ce declairé que nonobstant toutes choses que pourroient arriver sur le jour des six sepmainesPériode : 6 semaines que l’on a de coustume apprehender telles investitures, et affaireÀ l’original : affre n’est poursuyvye et ne peut mesme estre demandéÀ l’original : dmdédans l’an e jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, ny peut avoir prescription.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : DélibérationsÀ l’original : Delibérat.↩
  3. Passage cancellé avec perte de texte (2 lettres).↩
  4. Illisible (1 mot).↩