SDS NE 3 80-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 80-1
Licence : CC BY-NC-SA
Poursuites pour injure
1627 octobre 19 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 352
- Date : 1627 octobre 19 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Texte édité
Du précédentÀ l’original : predt xix octobreÀ l’original : octeDate : 19.10.1627 () en Conseil EstroictOrganisation : .
CoustumeAjout dans la marge de gauchea bGuillaume PetitpierrePersonne : demande declairation de l’us et coustume, du lieu, scavoir monTerme : , si au cas de debats et contention de faict ou paroles, c entre deux persones particulieres, l’ofencé est obligé de recercherCorrigé de : recherchere sa partie rièreTerme : le lieu et jurisdiction ou l’osfence est commise et ne le peut actionner ailleurs, come au lieu de sa demeure et ou il est resortisable, quand il est estranger du lieu ou laditeÀ l’original : le osfence est commise. Et qu’il s’agist d’une osfence ou reparation f d’ofence particulièreÀ l’original : particulre. Remis a advis plus amples pour l’importance du fait.
Résumé