SDS NE 3 59-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 59-1
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Exclusion des héritiers collatéraux dans un testament
1617 février 4 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 395v
- Date : 1617 février 4 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
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Texte édité
Du mardy iiii febvrier 1617Date : 04.02.1617 ().
Anthoine PenestrusPersonne : de CressierLieu : accompagné de Wilhelm JaninPersonne : dudit lieu, ont requis avoir declaration de la coustume du pais, scavoir mon sy un testateur a–par la disposition de son bien obmet de specifier unAjout en bas de page–a ou plusieurs de ses freres ou soeurs leditÀ l’original : led rejettant nominement pour cinq solzUnité monétaire : 5 sol faible de Neuchâtel1, ils ne peuvent revenir à la succession & pour ce invalider telb testament.
Il n’a esté veu pratiquer telle privation nominatifve et specificative de cinq solzUnité monétaire : 5 sol faible de Neuchâtel estre necessaires, en tel cas principallement quand les pretendans en la succession des biens questionnez ne sont qu’en ligne collateralle alliez du deffunt veu mesme la liberté du legateur, estant de condition franche et bourgeoise au faict de la disposition de ses biens.2
Résumé