L’an mil huit cent vingt huit les quatreDate : 04.11.1828 & vingt huit novembreDate : 28.11.1828. Le Petit Conseil de la Ville de NeuchâtelLieu : Organisation : en SuisseLieu : étant assemblé dans l’hôtel de cette villeLieu d’origine : , sous la présidence de monsieur Auguste François de MeuronPersonne : , maître bourgeois en chef, lecture a été faite d’une requête du sieurÀ l’original : Sr Samuel Henri BlancPersonne : , membre de la cour de justice du Val-de-TraversLieu : Organisation : , agissant au nom de Marianne née DuboisPersonne : , femme de David FavrePersonne : , domiciliée aux Auges-ColombLieu : , rièreTerme : la nouvelle censière, sollicitant une déclaration de la coutume sur les deux questions suivantes, savoir :

1o. Un frère & une soeur vivant dans l’indivision, possédant sous cette relation des biens de patrimoine & des acquêts faits dans cette indivision, l’un d’eux venant à mourir, le survivant est-il obligé de se présenter en justice pour demander la mise en possession & investiture des biens du défunt ?

2o. Des frères & soeurs de ce défunt, détronqués, ou des neveux en représentation de leurs père & mère, ont-ils droit d’entrer en partage avec l’entronqué, des biens que le défunt a laissés en mourant dans l’indivision ?

Sur quoi messieurs du Petit ConseilOrganisation : , après mur examen & délibération, ont, conformément à la coutume usitée de toute ancienneté & de père en fils en cette Principauté, dit & déclaré :

Sur les deux questions :Souligné Que lorsque des frères & soeurs, ou autres compersonniers, ont vécu ensemble dans une réelle & parfaite indivision de biens, l’un venant à décéder, le ou les survivans sont invêtus de plein droit de la succession du défunt, sans être tenus d’en postuler en justice la mise en possession & investiture, & qu’ils excluent de l’hérédité tous autres parens collatéraux du même degré, qui étoient divisés ou détronqués d’avec le défunt.

Laquelle déclaration étant ainsi rendue, il a été ordonné au secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier en cette forme, sous le sceau de la mairie & justice de cette ville, à l’hôtel-de-ville de NeuchâtelLieu d’origine : les an & jours que devant 4e Date : 04.11.1828 & 28e novembreÀ l’original : 9bre 1828Date : 28.11.1828.

Par ordonnanceÀ l’original : ordce . Le secrétaire du Conseil.