L’an mil huit cent vingt sept, les douzeDate : 12.03.1827 & dix neuf marsDate : 19.03.1827, le Petit Conseil de la Ville de NeuchâtelLieu : Organisation : en SuisseLieu : étant assemblé dans l’hôtel de villeLieu : , sous la présidence de monsieur Jean Jaques André WavrePersonne : , maître bourgeois en chef, lecture a été faite d’une requête de monsieur Jean BiolleyPersonne : , membre du Grand Conseil de cette villeOrganisation : , par laquelle, au nom de la société de commerce veuve KollyPersonne : & filsPersonne : Organisation : de FribourgLieu : en SuisseLieu : , il prie le ConseilOrganisation : de bien vouloir lui donner une déclaration de la coutume usitée en cette Principauté sur la question suivante :

Si une femme dans ce canton ne peut pas validement cautionner son mari & engager son bien pour une dette de celui-ci ?

Sur quoi, messieurs du Petit ConseilOrganisation : , après mur examen & délibération, ont, conformément à la coutume usitée de toute ancienneté & de père en fils en cette Principauté, dit et déclaré :

Qu’une femme peut, moyennant due autorisation, valablement cautionner son mari, & engager son propre bien pour une dette particulière à ce dernier.

Laquelle déclaration étant ainsi rendue, il a été ordonné au secrétaire du Conseil soussigné, de l’expédier en cette forme sous le sceau de la marie & justice de cette ville ; à l’hôtel de Ville de NeuchâtelLieu d’origine : , les an & jours que devant, 12Date : 12.03.1827 & 19e mars 1827Date : 19.03.1827.

Par ordonnance : Le secrétaire du Conseil