SDS NE 3 471-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 471-1
Licence : CC BY-NC-SA
Barre contre un Fribourgeois
1821 septembre 25. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.002, fol. 92r
- Date : 1821 septembre 25
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22 × 34.5
- Langue : français
-
Texte édité
a
L’an mil huit cent vingt-un, le
vingt-cinquième jour du mois de septembreDate : 05.09.1821, le Petit Conseil
de la Ville de NeuchâtelLieu : Organisation : en SuisseLieu : étant assemblé dans l’hôtel
de cette villeLieu d’origine : , sous la présidence de monsieur Samuel de
ChailletPersonne : , maître bourgeois en chef ; lecture a été faite d’une
requête du sieur Abram VerdanPersonne : , bourgeois de cette ville,
par laquelle il supplie le ConseilOrganisation : de bien vouloir lui donner
une déclaration de la coutume usitée en cette principauté
sur les deux points suivans, savoir :
L’an mil huit cent vingt-un, le
vingt-cinquième jour du mois de septembreDate : 05.09.1821, le Petit Conseil
de la Ville de NeuchâtelLieu : Organisation : en SuisseLieu : étant assemblé dans l’hôtel
de cette villeLieu d’origine : , sous la présidence de monsieur Samuel de
ChailletPersonne : , maître bourgeois en chef ; lecture a été faite d’une
requête du sieur Abram VerdanPersonne : , bourgeois de cette ville,
par laquelle il supplie le ConseilOrganisation : de bien vouloir lui donner
une déclaration de la coutume usitée en cette principauté
sur les deux points suivans, savoir :
1o. Si, d’après les lois ou coutumes du pays, une barreTerme : peut
être accordée dans cet État pour une prétention non fondée en
titres contre un étranger, par exemple contre un Fribourgeois ?
être accordée dans cet État pour une prétention non fondée en
titres contre un étranger, par exemple contre un Fribourgeois ?
2o. Si la barreTerme : s’accorderoit contre un Fribourgeois qui auroit
des propriétés immeubles dans ce pays ?
des propriétés immeubles dans ce pays ?
Surquoi, après mur examen & délibération, messieurs du
Petit ConseilOrganisation : ont dit & déclaré :
Petit ConseilOrganisation : ont dit & déclaré :
Que d’après la coutume suivie de toute ancienneté et de
père en fils dans cette principauté, aucune barre ou saisie
de meubles ne peut être accordée, même contre un étranger &
en particulier contre un citoyen du canton de FribourgLieu : , qu’autant
qu’elle est demandée en vertu d’un titre reconnu & d’exécution
parée. Ce qui répond aux deux questions ci-dessus.
Laquelle déclaration étant ainsi rendue, il a été ordonné au
soussigné secrétaire du Conseil de l’expédier en cette forme,
sous le sceau de la mairie & justice de cette Ville, à
NeuchâtelLieu d’origine : les an, mois & jour que dessus, 25e 7bre septembre 1821Date : 25.09.1821.
soussigné secrétaire du Conseil de l’expédier en cette forme,
sous le sceau de la mairie & justice de cette Ville, à
NeuchâtelLieu d’origine : les an, mois & jour que dessus, 25e 7bre septembre 1821Date : 25.09.1821.
Par ordonnance.
Le secrétaire du Conseil
Le secrétaire du Conseil
[Signature :]
Gge.George
Fc.Frédéric GallotPersonne :
Seing/signe notarial
Résumé