Du 3e février 1795Date : 03.02.1795.

En Conseil ÉtroitOrganisation : assemblé sous la présidence de
monsieur Jean Henry GuillebertPersonne : , maître bourgeois
en chef.

Sur la requette présentée à monsieur le maître
bourgeois en chef et à messieurs du Conseil ÉtroitOrganisation :
par le sieur avocat GodetPersonne : , agissant au nom de
David MellierPersonne : de BevaixLieu : , bourgeois de cette ville,
aux fins d’obtenir copie, de cet article de la coutume
qui est porté dans l’ouvrage de monsieur le président
OstervaldPersonne : folio 306, titre XVI en ces termesSouligné.1

La réparation d’injure doit se poursuivre par
devant le juge du lieu où l’injure a été dite & faite ;
mais, si elle a été divulguée par écrits publics ou
libelles difamatoires, dans ce cas la poursuite s’en
fait par devant le juge du lieu où lesdits écrits ont
été produits, ouverts, affichés ou répandus, & on a l’an
& jourPériode : 1 année 1 jour pour faire laditte poursuite, coutumier de la
ville folio 477 verso.

Messieurs du ConseilOrganisation : ayant eu avis ensemble & après
mûre déliberation, ont dit, qu’ils accordent au requérant
l’expédition de ce qui est porté folio 477 verso, du
coutumier de mm :messieurs les quatre ministrauxOrganisation : , à quoi ils
ne peuvent rien ajouter, ne pouvant non plus avoir égard
à ce qui est porté dans les commentaires de la coutume,
se bornant selon l’ancien usage à déclarer ce qu’elle a
été de père à fils & de tems immémorial a–icy suit la copie dudit
point de coutume du folio
477 verso.Ajout en bas de page–a2

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné
au soussigné secrétaire du Conseil de Ville de l’expédier
en cette forme, sous le sceau de la mairie & justice de
cette Ville ; à NeûchatelLieu d’origine : , le troisième février mil
sept cent-quatre vingt-quinzeDate : 03.02.1795.