SDS NE 3 457-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 457-1
Licence : CC BY-NC-SA
Épouse débitrice conjointement avec son mari
1790 octobre 27. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.002, fol. 82v
- Date : 1790 octobre 27
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22 × 34.5
- Langue : français
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Texte édité
Du 27e octobre 1790Date : 27.10.1790.Souligné
Sur une requête présentée de la part de monsieur
MonvertPersonne : , capitaine & châtelain du Val de TraversLieu : ,
priant monsieur le maître bourgeois en chef & messieurs
du ConseilOrganisation : , de lui donner la déclaration de la coutume
de ce pays sur les deux points suivants.
1o. Si une femme ne peut pas se constituer débitrice
conjointement avec son mari & sous l’autorisation de
deAinsi celui-ci ?
2o. Si une femme ne peut pas,
toujours sous la même
autorisation se constituer débitrice pour une dette due
par son mari ?
autorisation se constituer débitrice pour une dette due
par son mari ?
Mesdits sieurs les maître bourgeois & ConseilOrganisation : , ayant consulté
ensemble & déliberé, ils ont donné par déclaration
que la coutume a été constamment dans ce pays.
Sur le premier
1o. Qu’une femme peut se constituer débitrice conjointemtconjointement
avec son mari & sous son autorisation.
2o. Sur le second, on le renvoye à une connoissance
de justiceTerme : .
Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné
au soussigné secrétaire du Conseil de Ville, de l’expédier
en cette forme ; sous le sceau de la mairie & justice
de cette Ville. À NeuchatelLieu d’origine : , le vingt sept octobre
mil sept cent quatre vingt dixDate : 27.10.1790.
[Signature :]
C FClaude François BovetPersonne :
Seing/signe notarial
Résumé