SDS NE 3 456-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 456-1
Licence : CC BY-NC-SA
Capacité juridique de la femme mariée
1790 août 16. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.002, fol. 82r
- Date : 1790 août 16
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22 × 34.5
- Langue : français
-
Texte édité
Du 16e aoust 1790Date : 16.08.1790.Souligné
Sur une requête présentée a monsieur le maître bourgeois
en chef & ConseilOrganisation : de la part de monsieur MonvertPersonne : , capitaine
et châtelain du Val de TraversLieu : , priant le ConseilOrganisation : de lui donner
la déclaration de la coutume sur les points suivants.
1 : Qu’une femme ne peut valablement contracter ni s’obliger
sans l’autorisation & l’exprès consentement de son mari :
2 : Qu’une femme
autorisée par son mari, peut par conséquent
s’obliger valablement.
s’obliger valablement.
Sur quoi mesdits sieurs les maître bourgeois & ConseilOrganisation : , ayant
consulté ensemble & déliberé, ils ont donné par déclaration
que la coutume a été constamment dans ce pays.
1 : Qu’une femme ne peut valablement contracter ni s’obliger sans
l’autorisation & l’exprès consentement de son mari.
2 : Et conséquemment, que lors qu’elle est autorisée par son mari
elle peut s’obliger valablement.
Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au soussigné
secrétaire du Conseil de Ville de l’expédier en cette forme,
sous le sceau de la mairie et justice de cette ville,
à NeuchatelLieu d’origine : , le seizieme aoust mil sept cent quatre vingt dixDate : 16.08.1790.
[Signature :]
C FClaude François BovetPersonne :
Seing/signe notarial
Résumé