SDS NE 3 451-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 451-1
Licence : CC BY-NC-SA
Participation des enfants aux dettes de leur père
1782 novembre 2. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.002, fol. 79r–79v
- Date : 1782 novembre 2
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22 × 34.5
- Langue : français
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Texte édité
Du 2e novembre 1782Date : 02.11.1782.Souligné
Sur la requête présentée a monsieur le maître bourgeois en chef
et à messieurs du Petit ConseilOrganisation : par Mr maître ConvertPersonne : , avocat, moderneTerme :
maître des clefs de cette Ville, aux fins d’avoir la déclaration de
la coutume de ce pays sur les points suivants.
1o. Les enfans sont-ils obligés de payer les dettes de leurs
père & ayeuls ?
2o Celui des membres d’une hoirieTerme : qui paye les dettes de feu
son père n’a-t’il pas un droit de recours contre ses frères &
soeurs, pour se faire rembourser leur part et portion de ces mêmes
dettes d’hoirieTerme : ?
Sur quoi, monsieur le maître bourgeois en chef et messieurs du
ConseilOrganisation : , ayant consulté ensemble & déliberé, ils ont donné par
déclaration que la coutume a été constamment dans ce pays.
1r. Que les enfans sont obligés de payer les dettes de leurs père
et ayeulx.
a–2de Ajout au-dessous de la ligne, réclame–a
2o. Que celui des membres d’une hoirieTerme : qui paye les
dettes de feu son père a un droit de recours contre
ses frères & soeurs pour se faire rembourser leur part
et portion de ces mêmes dettes d’hoirieTerme : .
Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au
soussigné secrétaire du Conseil de Ville, de l’expédier en cette forme
sous le sceau de la mairie & justice de cette Ville.
À NeuchâtelLieu d’origine : , le deux de novembre mil sept cent quatre-vingt deuxDate : 02.11.1782.
[Signature :]
C FClaude François BovetPersonne :
Seing/signe notarial
Résumé