SDS NE 3 443-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 443-1
Licence : CC BY-NC-SA
Poursuite par le sautier d’un débiteur pour plusieurs titres
1770 mars 26. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.002, fol. 73r–73v
- Date : 1770 mars 26
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22 × 34.5
- Langue : français
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Texte édité
Du 26 mars 1770Date : 26.03.1770.
Le Sr sieur ConvertPersonne : , grand sautierTerme : , a présenté une requette par la
quelle il a demandé les deux points de coutume suivants.
1o. Si un sautierTerme : , qui poursuit un débiteur en vertu de deux
titres de différentes dattes et sommes, peut se contenter de
faire écrire une seule simple taxeTerme : pour les deux titres, ou
s’ils doivent avoir chacun leur mise en taxeTerme : .
2o. Si, pour faire revivre un titre, une seule et simple attestation du sautierTerme : suffit ou s’il doit y avoir une mise en
taxeTerme : écrite et signée par deux justiciersTerme : .
Sur la requette cy dessus, monsieur le maître bourgeois [fol. 73v]Saut de page
en chef et messieurs du Petit ConseilOrganisation : , ayant consulté ensemble
et déliberé, ont donné par déclaration que la coutume a
constamment été dans ce pais.
1o. Que lorsqu’un sautierTerme : poursuit un débiteur en vertu
de deux ou plusieurs titres de différentes dattes et somme,
la mise en taxeTerme : doit être écrite sur chacun d’eux.
2o. Pour faire revivre un titre, la mise en taxeTerme : doit être
écrite au pied du dit titre et signifiée par le sautierTerme : .
Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au
secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier en cette
forme, sous le seau de la mairie et justice de cette Ville,
à NeufchatelLieu d’origine : le vingt six mars mille sept cent soixante
et dixDate : 26.03.1770.
Résumé