SDS NE 3 44-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome
3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 44-1
Licence : CC BY-NC-SA
Enchères et droit de préemption pour les proches
1603 juin 7 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AEN 14JL–451, fol. 228r–228v
- Date : 1603 juin 7 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 34
- Langue : français
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Texte édité
Je Daniel HuguenaudPersonne : mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelÀ l’original : NeufchelLieu : Organisation : pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma damePersonne : et de messeigneures nos souverains princesOrganisation : sçavoir fais que le septieme jour du mois de juin, l’an de salut mille six centz et troisDate : 07.06.1603 () administrant justice, par devant moy et une partie des sieurs conseilliers de laditeÀ l’original : lade ville est comparu honorableÀ l’original : honnor Pierre CriblePersonne : de Sainct BlaiseLieu : bourgeois de NeufchastelLieu : proposant que a certain jour passé il se seroit presenté en ConseilOrganisation : par devant messieurs les vingt et quatre conseillers de ceste villeOrganisation : et les auroit requis d’avoir declairation d’un poinct de coustume au faict des pieces de terre, maisons, possessions et biens immeubles qui se vendent par montesTerme : au plus offrant et dernier encherissant, assavoir monTerme : s’il y peut avoir droict de proximité et retraict lignagerTerme : . Et pour ce que apres en avoir esté deliberé et resolu il a este renvoyé en justice pour faire a rendre icelle declairation a cest cause demandoit droict et judicialle cognoissance que laditeÀ l’original : lade declairation luy fust faicte. [fol. 228v]Saut de page Parquoy je leditÀ l’original : led mayre en demanday aux sieurs conseillers apres nommez lesquels ayant surce consulté a part et se rememorant de laditeÀ l’original : lade resolution et advis prins avec le reste des vingt quatre conseillersOrganisation : leurs confreres, ont dict et declairé unanimement que la coustume usitée en ceste ville et conté de NeufchastelLieu : par le passé et ce jusqu’a présentÀ l’original : pnt sans memoyre du contraire a esté et est encores telle b que quand une personne acquiert quelque piece de terre, maison ou autre bien immeuble qui luy eschetTerme : et advient par montesTerme : au plus offrant et dernier encherissant, la mise en montesTerme : ayant esté huit joursPériode : 8 jours auparavant publiée, il n’y doibt avoir aucun droict de proximité ny retraicts pour les preusmesTerme : comme il y a en d’autres venditionsTerme : qui se font en particulierc et sans montesTerme : ny publication, parce que celuy qui desire avoir la piece, soit preusmeTerme : ou autre, se peut approcher au jour et au bien public pour estre ouyTerme : en montesTerme : , sur les conditions qui sont proposées et a qui plus en donne elle demeure sans qu’il y a ait Passage cancellé avec perte de texte (6 lettres)dcommeAjout au-dessus de la lignee dict est aucun droict de retraicte de proximité. Laquelle declairation leditÀ l’original : led Pierre CriblePersonne : a demandé avoir par escript en acte pour s’en servir a son besoing et que judiciallement luy a esté octroyé soubs le seelTerme : de la mayorie duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu : nyAjout à la hauteur de la lignef mis en placquard avec le seing manuel du notaire soubsigné secretayre de laditeÀ l’original : lade justice en tesmoynage de verité par laditeÀ l’original : lad judication des honorableÀ l’original : honn prudens et sages Nicollet HeinzelyPersonne : , Pierre HerbePersonne : , Jehan RougemontPersonne : et David BoyvePersonne : conseillers dudict NeufchastelLieu : . Les an et jour que dessus.
Annotations
- Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : LevataÀ l’original : LevatChangement de langue : latin.↩
- Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : Point de coutumeÀ l’original : P de C. du 7 juin 1603Date : 07.06.1603.↩
- Suppression par biffage : s.↩
- Passage cancellé avec perte de texte (6 lettres).↩
- Ajout au-dessus de la ligne.↩
- Ajout à la hauteur de la ligne.↩
Résumé