SDS NE 3 429-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 429-1
Licence : CC BY-NC-SA
Âge de la majorité
1748 décembre 9. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.002, fol. 65r
- Date : 1748 décembre 9
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22 × 34.5
- Langue : français
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Texte édité
Sur la requête présentée à monsieur le maître bourgeois en
chef & à messieurs du Conseil Étroit de la Ville de NeûchatelLieu : Organisation :
par le sieur David Henry MeuronPersonne : , notre bourgeois, aux fins
d’avoir la déclaration de la coutume de ce pais sur l’aage que
l’on devoit avoir pour être majeur avant les États passés & tenus
dans le mois de may 1748Date : mai 1748.
Surquoy messieurs le maître bourgeois en chef & du Conseil ÉtroitOrganisation :
donnant par leur déclaration.
Qu’avant lesdits États de 1748Date : 1748 les enfans de l’un & de l’autre sexe
se trouvoyent & étoient reputés majeurs à l’aage de 19 ansÂge : 19 ans &
en conséquence maîtres de leurs droits.
Laquelle déclaration ainsy rendue, il a été ordonné au secrétaire
du Conseil soussigné de l’expédier en cette forme sous le sceau
de la mairie & justice de NeuchatelLieu d’origine : ce 9e XbreLecture incertainea décembre 1748Date : 09.12.1748.
Résumé