Sur la requeste présentée à monsieur le
maître bourgeois en chef & à messieurs du
Conseil Étroit de la Ville de NeuchatelLieu : Organisation : par le sieur
Jacques WattelPersonne : , bourgeois & négociant d’icy,
aux fins d’avoir la déclaration de la coutume
de ce pais sur le point suivant.

Si la femme d’un mari insolvable, soit qu’il
ait fait discutionTerme : ou non, n’est pas indispensablemt indispensablement
obligée d’acquiter de son propre bienTerme : , non seulemtseulement en
partie mais même en tout les dettes de son mari [fol. 64r]Saut de page
créées & faites en conjonction de mariage ; après que le
bien de ce mary pour satisfaire aux dites dettes
aura été épuisé & qu’il n’aura pas pu suffire.

Surquoy, messieurs le maître bourgeois en chef &
du Conseil ÉtroitOrganisation : ayant consulté & déliberé entr’eux
ont donné par déclaration.

Que la coutume de la Ville & Comté de NeûchatelLieu : est
bien telle qu’elle est exprimée cy dessus, & qu’elle s’y
observe ainsy dans le cas du point proposé.

Laquelle déclaration ainsy faite il a été ordonné &ceetcétéra . . .
le 20 juin 1744Date : 20.06.1744.