Sur la requette presentée à
monsieur le maître bourgeois en chef et à
messieurs du Conseil Étroit de la Ville de NeufchatelLieu : Organisation : , par la chambre de la maison de
charitéOrganisation : de la dite ville, aux fins d’avoir la
déclaration de la coutume de ce païs, sur le
cas suivant, sçavoir.

Si les loix et coutumes de cette souveraineté
ne permettent et n’authorisent pas même, la
promesse et stipulationTerme : de l’interrêt du capital
au cinq pour cent, et au dessous, dans une
obligation qui est recue par una notaire
public, aussi bien que dans un billetTerme : de
main privée, en sorte que le créancier n’est
pas moins en droit d’exiger les interrêts, que
de se faire payer du capital d’une obligation rentuelle dressée & stipuléeTerme : dans cette
souveraineté.

Messieurs le maître bourgeois en chef
& du Conseil ÉtroitOrganisation : , après avoir consulté &
déliberéAjout au-dessous de la ligne, réclameb [fol. 52v]Saut de page
déliberé entr’eux, ont donné par déclaration, que de tout tems, suivant la coutume
de NeufchatelLieu : , il a été permis de stipulerTerme : ,
tant dans les obligations recues par les notaires
de ce païs, que dans les billetsTerme : de main privée, l’interrêt du capital à raison du cinq p.centpourcent
par an, ou au dessous, et qu’en conséquence
un créancier peut exiger le payement des
interrêts promis & échus, tout comme du
sort principal d’une obligation rentuelle
stipulée dans cette souveraineté.

Laquelle déclaration ainsi faite, il a
été ordonné, au secrétaire de Conseil soussigné
de l’expédier en cette ferme, sous le seau de
la mairie & justice de NeufchatelLieu d’origine : le
trente & unième décembre mil sept cents
trente cinqDate : 31.12.1735.

Signé à l’original.