SDS NE 3 405-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 405-1
Licence : CC BY-NC-SA
Nombre de juges non récusables pour une cause importante
1730 mars 3. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.002, fol. 46r
- Date : 1730 mars 3
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22 × 34.5
- Langue : français
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Texte édité
Combien de juges non récusables il faut
pour juger une cause grave et
importante.
Sur la très humble requeste présentée de la
part du sieur Abraham BoivePersonne : ministre &
pasteur aux VerrieresLieu : , par le sieur MeuronPersonne :
receveur des parties casuelles et avocat, son cousin,
aux fins d’obtenir de messieurs le maistre
bourgeois en chef et Conseil ÉtroitOrganisation : leur
déclaration de la coustume de cette souveraineté
de NeufchastelLieu : , sur le cas suivant.
Sçavoir, de combien de juges, non récusables,
un tribunal, doit estre composé, dans ce païsSouligné,
pour pouvoir juger une cause grave & importante
sans appeler des juges en renfort.
Messieurs le maistre bourgeois en chef &
Conseil ÉtroitOrganisation : , après avoir consulté et
délibéré entr’eux, donnent par déclaration,
que de tout temps la coustume de NeufchastelLieu : est telle. Que cinq juges non récusables
suffisent pour juger une cause grave et importante
sans appeller des juges en renfort, et cela pour
la justice inférieure.
Laqu’elle déclaration a été ainsi faite, et ordonné
à moi secrétaire de ladeladite Ville, de la rédiger par
écrit en cette forme, sous le sçeau de la justice
et mairie duddudit NeufchastelLieu d’origine : le troizième jour
du mois de mars, l’an mille sept cent et trenteDate : 03.03.1730.
Signé à l’original.
[Signature :]
J FJean Frédéric BrunPersonne :
Seing/signe notarial
Résumé