SDS NE 3 403-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 403-1
Licence : CC BY-NC-SA
Biens acquis durant un mariage coutumier
1726 février 2. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.002, fol. 41v–42r
- Date : 1726 février 2
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22 × 34.5
- Langue : français
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Texte édité
Sur la requête présentée par la veuvePersonne :
de feu Pierre RouletPersonne : , bourgeois de la Ville de
NeufchatelLieu : , communier de PeseuxLieu : et de CorcellesLieu :
rière le bailliage de GrandsonLieu : , le 2e février 1726SoulignéDate : 02.02.1726
à messieurs du Petit a [Conseil]Omission, complété(e) par analogiebOrganisation : de cette ditte
ville, tendante aux fins d’avoir la déclaration
de la coutume de NeufchatelLieu : sur les deux points
et articles suivants, sçavoir.
1o. Si, lors que deux bourgeois et bourgeoise, soit de
cette ville ou d’une autre communauté du pays, se
marient ensemble sans avoir fait aucun traité de
mariage, ils ne sont pas contés et réputés estre mariés
suivant la coutume du pays.
2o. Si par cette coutume les acquisitions faittes durant
le mariage par le mary ou par les deux ensemble ne
sont pas et n’appartiennent pas par moitié au
mary et à la femme.
Surquoy, et après avoir examiné les susdites propositions
il a été dit, que la coutume est telle.
Sur le premier article. Que lors que deux bourgeois
ou bourgeoises, soit de cette Ville ou d’unAinsi autre communauté
du pays, se marient ensemble sans avoir fait aucun
traitté de mariage, ils sont réputés et censés estre
mariés suivant la coutume du pays.
Sur le second, [selon]Omission, complété(e) par analogiec la coutume de NeufchatelLieu : et du pays,
les acquisitions faites durant le mariage par les
conjointsAjout au-dessous de la ligne, réclamed [fol. 42r]Saut de page
conjoints, soit par le mary ou par les deux ensemble
sont et appartiennent par moitié au mary et à
la femme.
Ce qui a été ainsi conclu et arrêté, les jours et an
que dessus et à eordonné, à moy secrétaire du
Conseil de Ville soussigné, d’expédier le présent, sous
le sçeau de la mayrie et justice de NeufchatelLieu d’origine :
et signature de ma main.
L’original signé.
[Signature :]
J FJean-Frédéric BrunPersonne :
Seing/signe notarial
Résumé