SDS NE 3 34-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 34-1
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Décision d’établir un recueil des points de coutume
1598 septembre 12 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 447
- Date : 1598 septembre 12 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Texte édité
Du XII de septembre 1598SoulignéDate : 12.09.1598 ()
a
b
Messieurs du ConseilOrganisation : estant en nombre
de xxiQuantité : 21 voyant que d’ordinaire le
peuple a affaire de beaucoup de points
de droits et a tous propos vienndreÀ corriger en : viennentc
par devant mesdits seigneursOrganisation : soit en conseil ou
justice pour s’en servir.
Passez faire ung livre et y mettre
leurs droits et point de coustume
et ce qu’il est requis, et le mettre
entre les mains de mesdits seigneursOrganisation : .
Résumé