SDS NE 3 20-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 20-1
Licence : CC BY-NC-SA
Droits de la veuve sur les biens acquis à la guerre
1594 décembre 25 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 166
- Date : 1594 décembre 25 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Texte édité
Du jour de noel 1594SoulignéDate : 25.12.1594 ()
Jacques ChambrierPersonne : avoyerTerme : de
sa femmePersonne : , suplie messrsmessieurs avoir
decleratdéclaration d’uns point de coustume
en faict du mariage pour
les avoirs des deniersTerme : de guerre,
combien la femme en doibt retirer.
Mesieurs du ConseilOrganisation : l’ayant ouyTerme :
declairent que s’aprocher en
justice. La declaration leur en
sera faicte pour avoir entendu
comme pour mesme faict. Il en
a este declairé par [...]Illisible (1 mot)a de
la veufvePersonne : du capcapitaine Claude LandryPersonne : .
Résumé