Declaration touchant les substitutions.

Sur la requeste presentée par noble et vertueux sieurÀ l’original : sr Simon MerveilleuxPersonne : , conseiller d’Estat et mayre de RochefortLieu : , par devant monsieur le maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelÀ l’original : NeufchelLieu : Organisation : le 5me de novembre 1658Date : 05.11.1658 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, si les substitutions de bien fond ne sont pas deffendues simplement au sujet de ce que le prince y perd ses droits, assavoir les lodsTerme : , & que s’il permet si elles n’ont pas lieu, aussi s’il nous est deffendu de substituer cent escus : 100 thaler de Neuchâtel en argent puis que le prince n’y a aucun interest & que nous pouvons disposer de nos biens selon les concessions de messeigneurs nos princes.

Mesdits sieursÀ l’original : srs du ConseilOrganisation : ayants eu advis & meure préméditationÀ l’original : premeditaon par ensemble ont donné & donnent par declaration, que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelÀ l’original : NeufchelLieu : de pere à fils et de tout temps immemorial jusques à present la coustume estre telle.

Assavoir, que toutes substitutions de qu’elle nature & condition qu’elles soyent ne sont aucunementÀ l’original : aucunem vallables, sy l’adveu & consentement du souverain n’intervient.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an & jour que dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelTerme : de la mayorie & justice duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu d’origine : , & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceÀ l’original : M TriboletPersonne : , & sur icelle la présenteÀ l’original : pnte.