SDS NE 3 139-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 139-1
Licence : CC BY-NC-SA
Renvoi au coutumier
1652 mai 5 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 254v
- Date : 1652 mai 5 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
- Langue : français
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Texte édité
Le Ve de may 1652SoulignéDate : 05.05.1652 (), en Conseil gnalgénéralOrganisation : ,
president monsrmonsieur le mremaitre bourgeois David
Berthoud dit GrenotPersonne : .
LedLedit jour que devant en Conseil estroictOrganisation : .
b–Points de coutumeAjout dans la marge de gauche–b
Sur la requeste de Magdelenne BarbierPersonne : relicteTerme : de feu
le srsieur Isaac MonninPersonne : aux fins de luy accorder certains
points de coustume.
Il a esté arresté que l’on regardera sur le coustumier affin
d’en ordonner.
Résumé