SDS NE 3 132-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 132-1
Licence : CC BY-NC-SA
Droits du créancier contre les héritiers du débiteur
1647 novembre 9 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 179r
- Date : 1647 novembre 9 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
- Langue : français
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Texte édité
Du IXe de 9brenovembre
1647SoulignéDate : 09.11.1647 () en Conseil Passage cancellé avec perte de texte (5 lettres)a
estroictOrganisation : presidant monsrmonsieur le mre bourgmaître-bourgeois
Abraham FranceyPersonne :
b–Points de coutumeAjout dans la marge de gauche–b c
Le srsieur Abraham ChailletPersonne : d’AuvernierLieu : juré en la justice
de La CosteLieu : , a prié et requis declairaondéclairation d'un point
de coustume, scavoir monTerme : quant une personne à
obtenu de mettre son bien en decret et publié selon
coustume, une personne ayant obliagonobligation ou ceduleTerme :
contre celuy qui expose son bien, et ne si estant
presenté ni personne en son nom, et arrivant
quelques années apres trouvant du bien restant
d’iceluy possedé par ses hoirsTerme : , ayant tousjours son
obliagonobligation ou ceduleTerme : pure et nette sans que jamais
il en ayt receu aucun payement, s’il ne peut pas
recercherrechercher payement et satisfaction.
Résumé