SDS NE 3 127-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 127-1
Licence : CC BY-NC-SA
Notification d’appel
1646 mars 4 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 138r
- Date : 1646 mars 4 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
- Langue : français
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Texte édité
Du IIII de mars 1646SoulignéDate : 04.03.1646 (), en Conseil
gnalgénéralOrganisation : , ou presidoit monsrmonsieur le mremaitre bourgbourgeois
Pierre GriselPersonne : .
DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation : .
Le secretsecrétaire Abraham DupasquierPersonne : au nom du sergeant
BorquinPersonne : a demandé esclaircissement d’un point de
coustume, scavoir monTerme : si une personne ayant
obtenu passementTerme : allencontreAinsi de sa partie lequel
vient a protester d’en appeller dans les dix joursPériode : 10 jours
en arrivant qu’il vienne à en appeller dans ledict
temps iceluy n’est pas obligé de la deuement
notifier a sa partie dans led :ledit temps.
Partie renvoyée en justiceTerme : pour en attendre sentence
puis qu’il ne s’en trouve exemple semblable.
Résumé