SDS NE 3 11-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 11-1
Licence : CC BY-NC-SA
Déduction d’une dette sur la légitime
1578 février 28. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 359v–360v
- Date : 1578 février 28
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
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Commentaires
Cette déclaration s’apparente plus à une sentence (connaissance de justice) qu’à un point de coutume de par sa forme.
Texte édité
Declaration d’un poinct de coustume assavoir que le pere peut retirer sur la legitimeTerme : d’un sien enffant les debtes qu’il auroit payées pour luy pour ne faire tort à ses autres enffans.
Sur le dernier de febvrier mille cinq cents septante huictDate : 28.02.1578 () pardevant moy, Jehan TrybolletPersonne : , banderetTerme : et du Conseil de la Ville de NeufchastelLieu : Organisation : , pour et au nom de ma dame nostre souveraine princessePersonne : et les sieurs conseillersOrganisation : dudict lieu cy apres nommez, est comparu judiciallement en ouverte justice honneste Guillaume RosselletPersonne : bourgeois dudict NeufchastelLieu : lequel par son parlierTerme : a faict entendre, comme nagueres il avoit demandé declaration par justice, touchant les debtes par luy payées pour feu HenryPersonne : son fils, afin de retirer le payement sur son bien & legitimeTerme : , par ce qu’il avoit [fol. 360r]Saut de page d’autres effans et pour n’en faire ny trop ny peu ladicte cognoissance luy avoit esté mise entre mains pour selon icelle se regler & conduires. Touttesfois icelle est tellement esgarée qu’il ne luy est possible la recouvrer sinon par le moyen de la presente cognoissance, au moyen de laquelle demande qu’elle luy soit relevée & donnée par escript d’autant qu’il n’en scait aucune trace ny enseignement par escript, comme s’il est de besoin il en fera foy & serment.
Et je, ledict lieutenent, en demanday le droict esdicts seigneurs conseillersOrganisation : , lesquellz cogneurent que devant toutes choses ledict RosselletPersonne : debvoir faire foy & serment ne sçavoir aucunes nouvelles par escript de la sentence & declaration que maintenant il demande l’ayant faict en seroit congneu plus a plein sur ce ledict RosselletPersonne : le serment luy estre Lecture incertainea et dict et juré par sa bonne foy que ladicte congoissance a esté perdue, de sorte qu’il n’a jamais seu où elle pouvoit estre.
Cela estre faict ledict RosselletPersonne : a demandé plus oultre le droict et vuidangeTerme : de la petition lequel fut demandé esdicts seigneurs conseillersOrganisation : , lesquels apres avoir heu advis & Conseil par ensemble cogneurent que ladicte sentence debvoit estre rellevée par escript audict RosselletPersonne : pour s’en servir à son besoin. Au moyen dequoy moy nottaire soubscript la luy ay relevé en ceste forme, selon l’instruction que j’en ay trouvée sur mes registre. Assavoir que touchant des debtes & payements que ledict Guillaume RosselletPersonne : feroit pour feu Henry RosselletPersonne : son fils tant devers le fils de Blaise HardyPersonne : nommé LoysPersonne : , qu’autrepart ledict RosselletPersonne : debvoit retirer tels deniersTerme : sur le bien & legitimeTerme : de sondict fils HenryPersonne : pour ne frauder & faire tort à ses autres enffans et a luy mesme touttefois en faisant tels payements il en debvoit retirer quictance & descharge affin d’en faire exhibition en temps & lieu requise le tout sans fraud. Telle est la declaration que fut rendue par messieurs [fol. 360v]Saut de page les conseillers dudict NeufchastelLieu : Organisation : tenant le baston honnorable Anthoine AubertPersonne : mayre dudit NeufchastelLieu : pour lors laquelle declaration ledict RosselletPersonne : a demandé avoir par escript que luy fut octroyé par les honnorables & prudents Pierre QuelinPersonne : , Guillaume bHudryAjout au-dessus de la lignecPersonne : , Jean VuillamePersonne : Passage cancellé avec perte de texte (2 lettres)d, Jehan GrenotPersonne : conseillers dudict NeufchastelLieu : les an & jour que dessus.
Résumé