SDS NE 3 11-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 11-1
Licence : CC BY-NC-SA
Déduction d’une dette sur la légitime
1578 février 28. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 359v–360v
- Date : 1578 février 28
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
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Commentaires
Cette déclaration s’apparente plus à une sentence (connaissance de justice) qu’à un point de coutume de par sa forme.
Texte édité
Declaration d’un poinct de coustume
assavoir que le pere peut retirer sur la
legitimeTerme : d’un sien enffant les debtes qu’il
auroit payées pour luy
pour ne faire tort
à ses autres enffans.
Sur le dernier de febvrier mille cinq cents septante huictDate : 28.02.1578 ()
pardevant moy, Jehan TrybolletPersonne : , banderetTerme : et du Conseil de la
Ville de NeufchastelLieu : Organisation : , pour et au nom de ma dame nostre
souveraine princessePersonne : et les sieurs conseillersOrganisation : dudict lieu
cy apres nommez, est comparu judiciallement en ouverte justice
honneste Guillaume RosselletPersonne : bourgeois dudict NeufchastelLieu :
lequel par son parlierTerme : a faict entendre, comme nagueres il
avoit demandé declaration par justice, touchant les debtes
par luy payées pour feu HenryPersonne : son fils, afin de retirer le
payement sur son bien & legitimeTerme : , par ce qu’il avoit [fol. 360r]Saut de page
d’autres effans et pour n’en faire ny trop ny peu ladicte
cognoissance luy avoit esté mise entre mains pour selon
icelle se regler & conduires. Touttesfois icelle est tellement
esgarée qu’il ne luy est possible la recouvrer sinon par le
moyen de la presente cognoissance, au moyen de laquelle
demande qu’elle luy soit relevée & donnée par escript d’autant
qu’il n’en scait aucune trace ny enseignement par escript, comme
s’il est de besoin il en fera foy & serment.
Et je, ledict lieutenent, en demanday le droict esdicts seigneurs
conseillersOrganisation : , lesquellz cogneurent que devant toutes choses ledict
RosselletPersonne : debvoir faire foy & serment ne sçavoir aucunes nouvelles
par escript de la sentence & declaration que maintenant il
demande l’ayant faict en seroit congneu plus a plein sur ce ledict
RosselletPersonne : le serment luy estre Lecture incertainea et dict et juré par sa bonne
foy que ladicte congoissance a esté perdue, de sorte qu’il n’a jamais
seu où elle pouvoit estre.
Cela estre faict ledict RosselletPersonne : a demandé plus oultre le droict
et vuidangeTerme : de la petition lequel fut demandé esdicts seigneurs
conseillersOrganisation : , lesquels apres avoir heu advis & Conseil par ensemble
cogneurent que ladicte sentence debvoit estre rellevée par escript
audict RosselletPersonne : pour s’en servir à son besoin. Au moyen dequoy
moy nottaire soubscript la luy ay relevé en ceste forme, selon
l’instruction que j’en ay trouvée sur mes registre. Assavoir
que touchant des debtes & payements que ledict Guillaume
RosselletPersonne : feroit pour feu Henry RosselletPersonne : son fils tant devers
le fils de Blaise HardyPersonne : nommé LoysPersonne : , qu’autrepart ledict
RosselletPersonne : debvoit retirer tels deniersTerme : sur le bien & legitimeTerme :
de sondict fils HenryPersonne : pour ne frauder & faire tort à ses
autres enffans et a luy mesme touttefois en faisant tels
payements il en debvoit retirer quictance & descharge affin
d’en faire exhibition en temps & lieu requise le tout sans
fraud. Telle est la declaration que fut rendue par messieurs [fol. 360v]Saut de page
les conseillers dudict NeufchastelLieu : Organisation : tenant le baston
honnorable Anthoine AubertPersonne : mayre dudit NeufchastelLieu :
pour lors laquelle declaration ledict RosselletPersonne : a demandé
avoir par escript que luy fut octroyé par les honnorables
& prudents Pierre QuelinPersonne : , Guillaume bHudryAjout au-dessus de la lignecPersonne : , Jean VuillamePersonne :
Passage cancellé avec perte de texte (2 lettres)d, Jehan GrenotPersonne : conseillers dudict NeufchastelLieu : les an
& jour que dessus.
Résumé