SDS NE 3 1-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 1-1
Licence : CC BY-NC-SA
Coutume et usances à observer en fait de justice et attestées par les sujets de
Valangin
1426 janvier 12. Valangin
Description de la source
- Cote : AEN AS-05.3r
- Date : 1426 janvier 12
- Support d’écriture : Parchemin
- Dimensions l × h (cm) : 61 × 50
- Langue : français
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Texte édité
En non du Père, du Fil et du Saint Esperit Amen. L’an de la nativité d’icelui courant mil quatrecens vingt cinq, à la indicion dusièmeAjout à la hauteur de la ligne avec une autre encrea ou pontificant de Saint Père en Dieu MartinPersonne : par la divigne grâce nrenotre sseigneur pappe quint l’an neufvièmeAjout à la hauteur de la ligne avec une autre encreb
le dimenche douzième jour du mois de janvierDate : 12.01.14261, devant le bourt du chastel de ValenginLieu d’origine : on diocèse de LausanneLieu : à heure de vesprePériode : le soir ou evironenviron. Sachent tous ceulx qui verront ou orront ces pntesprésentes lreslettres que en la présence de moy noctaire
publique et des tesmoings cy dedens nommez et subscrips à ce covoquezconvoquez, priez et requis personnelmtpersonnelement constituy Perrot MaumaryPersonne : de SavegnierLieu : , ProtPerrot ValletPersonne : , Estienne MathonPersonne : , JehmJehan EnferPersonne : et ProtPerrot RanectePersonne : , tous demourans à BussierLieu : , ProtPerrot
LadaguePersonne : , Othenin LavillePersonne : et Amyot de La JonchièrePersonne : , tous demorans audit lieu de La JonchièreLieu : , Willaume ConsandierPersonne : et Jehan ClertPersonne : de CoffraneLieu : , Jaquet RousselPersonne : , Hendriset LegaingnotPersonne : , ProtPerrot ChovinPersonne : , Remon BuchenePersonne : et Othenin MaillardetPersonne :
demourans à FontainesLieu : , JehmetJehromet MathePersonne : , Richardet TonnerrePersonne : , Amyet CoullonPersonne : , GuilleGuillaume CoullonPersonne : , GuilleGuillaume CarrelPersonne : et Jaquet FestePersonne : , demourans à CernierLieu : , Aubert MettrauPersonne : , PrenetPerrenet LabrahamPersonne : , ProtPerrot LespaullePersonne : et Raullet CholletPersonne : demourdemourans à ChesarLieu :
et Jehan MaullePersonne : de Saint MartinLieu : , tous estans et demourasdemourans esdictes villes gesans ou Val-de-RuelLieu : en ladicte diocèse en la treterre seignorie et hommez de noble seigneur GuillaumePersonne : , conte d’ArbergLieu : et seigneur de ValenginLieu : et de PrinPerrin
PayenPersonne : , bourgoiz du NeufchastelLieu : , leurs tous estans en aage compettant et au-dessus de trente ansÂge : 30 ans et plus, par devant noble homme Nicollay de ChablyPersonne : estmer chastellain et maiorTerme : dudit ValenginLieu : luy céant justicialmentjusticialement devatdevant
ledit bourt de ValenginLieu : hors de toute fermeté. Rapportèrent lez dessus nommez dudit Vaul de RuelLieu : tous d’un commun accord sans destordTerme : et chascun pticulièremetparticulièrement sans nulle force ou contrainte, maiz purement de leur de leurAinsi france volutévolunté
non decheus nonon baractezTerme : mais saiges et bien conseillez ung chascun de leur ppar leur serement donné et touché aux saintes evvangilles de Dieu en la main de moy noctaire et en la pnceprésence desdiz tesmoings cy dessoubz nommez. C’est assavoir lez
coustumez estatus constitucions et droitures seignoriaulx cy après escriptes et declairieez de mot à mot avoir esté et estre vraiez et véritables, et icelles advoient de tout temps veuez useez tenuees et gardeez et encore sont de pntpresent
en toute la treterre et seignorie dudit ValenginLieu : et par especial depuis trente ansPériode : 30 années et plus et de toute leur souvenance et icelles scevent bien estre vraiez et véritables en tout ce qu’ellez contiengnent. Premièrement et est assavoir que quant
aucune psonnepersonne de ladicte terre et seignorie de ValenginLieu : liève contre une aultre psonnepersonne par couroutTerme : ou riotTerme : et dedens icelle seignorie une destraneTerme : et il en fiertTerme : , il est encouru envers ledit seigneur en soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols lausannlausannois de banTerme : ; et s’il ne fiertTerme : pourveu
qu’il en face semblant il est pour dix livresUnité monétaire : 10 livres Suisse envsenvers ledits ; et s’il tient ladicte destrane ppar le fer et fiertTerme : du mance, il est encouru envsenvers ledits en quatre soubzUnité monétaire : 4 sous/sols ; et s’il [...]Manquant (2 lettres)c fiertTerme : à sang, il est pour neuf soubzUnité monétaire : 9 sous/sols ; et s’il ne fiert, il ne poieTerme : rien. ItemTerme : et peilementpareilement qque
quant aucun tire ou trait ung coustel ou espée sur ung autre par couroutTerme : ou riotteTerme : et il fiertTerme : il est encouru envsenvers ledits en soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols ; et s’il ne fiertTerme : pourveu qu’il en face semblant il est pour dix livresUnité monétaire : 10 livres Suisse envsenvers ledits et qui met nul à mort
il doit estre exécuté et emporter poine corporel et cappital. ItemTerme : et peillementpareillement quant aucun liève une faulx sur ou contre une autre psonnepersonne ppar couroutTerme : ou riotTerme : , il est encouru envers ledits empeillesempareilles poinesTerme : et banTerme : qu’il est dessus desclairé dudit
coustel ou espée. ItemTerme : et peillementpareillement quant aucun liève sur ou contre ung autre une fourche ferrée ou non ferrée à deux ou trois fourchonsTerme : de fer, de boiz ou de corne de chievre ou autmentautrement aguisée ppar couroutTerme : ou riotTerme : et il fiertTerme : il est
encouru envsenvers ledits pour chascun fourchonTerme : en soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols ; et s’il ne fiertTerme : il est pour chascun fourchonTerme : en dix livresUnité monétaire : 10 livres Suisse pourveu que clameTerme : soit faicte de et sur chascun fourchonTerme : et se clameTerme : n’est faicte que d’une fourche sans nommer ne
dicerner lesdiz fourchonsTerme : , il n’y a que soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols ou dix livresUnité monétaire : 10 livres Suisse comme dessus. ItemTerme : et peillementpareillement quatquant aucun liève sur ou contre ung autautre personne ppar couroutTerme : ou riotTerme : une tranTerme : de fer, il y a peillespareilles poines que dudit coustel ou espee et
par les manières dessus dictes. ItemTerme : et peillementpareillement quatquant aucunAjout au-dessus de la ligned liève ou prent une pierre pour ruer ou ferirTerme : sur ou contre une autautre psonnepersonne ppar couroutTerme : ou riotTerme : , s’il rue ou fiertTerme : il est encouru envers ledits en soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols et s’il ne rue ou fiertTerme :
pourveu qu’il en face semblant il est pour dix livresUnité monétaire : 10 livres Suisse comme dessus. ItemTerme : et peillementpareillement que quant aucun faisant noiseTerme : , riotTerme : ou débat contre ung autre et il est pris et tenu par aucune psonnepersonne pour doubte qu’il ne face aucun
mal ou que plus grant incovénientinconvénient n’y adviengne, icelui qui est ainsi pris ou tenu est encouru envsenvers ledits en soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols . ItemTerme : et peillementpareillement quant aucun fiertTerme : ung autre ppar couroutTerme : ou riotTerme : d’un baston non aguisié
il est encouru envers ledits en quatre soubzUnité monétaire : 4 sous/sols ; et s’il y a sang il est pour neuf soubzUnité monétaire : 9 sous/sols . ItemTerme : et peillementpareillement quant aucun liève sur ou contre ung autre psonnepersonne ppar couroutTerme : ou riotTerme : ung palTerme : de soifzTerme : ou autre baston aguisié et il
fiertTerme : il est encouru envsenvers ledits en soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols ; et s’il ne fiertTerme : pourveu qu’il en face semblant, il est pour dix livresUnité monétaire : 10 livres Suisse comme dessus. ItemTerme : et peillementpareillement quant aucun liève ou fiche une soifTerme : sur la possession ou hitaigeheritaige d’une
autre psonnepersonne et oultre lez boines il est encouru envers ledits pour chascun palTerme : de soifTerme : ainsi mis ou fiché en soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols pourveu que clameTerme : soit fefaicte de et sur chascun palTerme : ; et se clameTerme : n’est faicte que d’une soifTerme : sans nommer
ne discerner lesdiz paulzTerme : , il n’y a qque soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols . ItemTerme : et peillementpareillement que quant aucun brise ou ront la soifzTerme : d’un autre et sans la license de celui à qui elle est, il est encouru envers ledits pour chascun palTerme : ainsi brisié
ou ront en soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols pourveu que clameTerme : soit faicte de et sur chascun palTerme : et se clameTerme : n’est faicte que d’une soifTerme : brisiée ou ronte sans nommer ne discerner lesdiz palzTerme : il n’y a que soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols . ItemTerme : et peillementpareillement qque quant
aucun officier, bourgoiz ou autre psonnepersonne qui ait serement audits de ValenginLieu : rechoit une ou plusieurs clameTerme : ou clamesTerme : et il ne lez dénonce ou fait savoir audits ou a ces officiers à qui il apptientappartient à lez dénonchrdénoncher et faire savoir
dedens luitane enssensemble, il est encouru envers ledits pour chascune clameTerme : ainsi recelée en soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols et destriaTerme : .2 ItemTerme : et peillementpareillement que quant aucun officier ou suiteur dudits de ValenginLieu : et qui ait à lui serement
va ppar le comandemtcommandement dudits de son maiorTerme : ou chastellain et pour icelui seigneur faire aucun exploitTerme : , arrest, deffence, commandement ou barreTerme : ; et ledit exploitTerme : , arrest, deffence, commandement ou barreTerme : lui est aucunemtaucunement contredit, rompu
ou empesché, il et chascun diceulx officrsofficiers ou suiteurs dudit sementserement font et sont acroire par leur rapport et sur leur dit serement sans avoir autre puvepreuve ou tesmoingnage. ItemTerme : et peillementpareillement que quant aucune psonnepersonne a aréTerme :
ou fait labour ou gaingnageTerme : sur la terre d’un autre psonnepersonne et oultre lez boynes, et clameTerme : est faicte efforcheement, icelui ou ceulx qui ont ainsi aréTerme : ou fait labour ou gaingnage oultre lesdiz boynesTerme : est encouru envsenvers ledits
pour chascune raye de treterre ainsi aréeTerme : sur autruy treterre en soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols pourveu que clameTerme : soit faicte de et sur chascune raie aréeTerme : et se clameTerme : n’est faicte que d’une treterre aréeTerme : , il n’y a que soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols . ItemTerme : et peillementpareillement qque quant
le sauctierTerme : dudits de ValenginLieu : va faire aucuns exploixTerme : , arrestz, deffences, comandemscommandemens ou barrezTerme : à la resqueste d’aucun ptiepartie à partie, icelui sauctier doit appellrappeller avec soy une ou deux psonnespersonnes se tant en peult avoir pour porter
tesmongnage de son exploitTerme : avec son rapport car autrement il ne seroit à croire en icelui cas. ItemTerme : et pareillement que quant aucune psonnepersonne desuest ung pra à tout le rastelTerme : oultre le contredit, et clameTerme : en est faicte, icelui ou
ceulx qui desuest ledit pra est encouru envers ledits pour chascune dent dudit rastelTerme : en soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols pourveu que clameTerme : soit fefaicte de et sur chascune dent dudit rastelTerme : et se clameTerme : est faicte sans nommer ne discerner
lesdiz dens se non seulemetseulement d’un seul desuest à tout le rastelTerme : , il n’y a que soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols . ItemTerme : et peillementpareillement que quant aucune ville, bourc ou communité, qui est ville ou bourc de commun, est aucunemtaucunement rmpuerompue brisiée ou sceparée
par ung ou plussplusieurs d’icelle communité, icelui ou ceulx qui ainsi ront brise ou scepaire icelle counitécomunité est et doit estre encouru envers ledits de ValenginLieu : en la poyneTerme : , amende ou banTerme : qu’il apptientappartient en tel cas ou selon les lreslettres, constitucions
coustumes et ordonnordonnances sur ce faictes et acoustumeez tenir en la dicte treterre et seignorie de ValenginLieu : , et sancunemtsancunement débat, pcesproces ou destortTerme : se meult ou mouvoit à cause d’icelle counitécomunité en quelque manière que ce fust entre
ledits de ValenginLieu : et icelui ou ceulx qui ainsi auront rompu brisié ou sceparé icelle communité, toutes les autsautres psonnespersonnes d’icelle communité sont à croire et recevables en tesmoingnage oudit procès ne ils ne sont
à débouter d’icelui tesmoignagetesmoingnage non obstant qu’ils soient d’icelle communité. ItemTerme : et peillementpareillement quant aucune psonnepersonne fiertTerme : une autre psonnepersonne par couroutTerme : ou riotTerme : d’une verge ferrée de quoy ou mayneTerme : ou chacheTerme : les
beufs, icelui qui fiertTerme : est encouru envers ledits de ValenginLieu : en quatre soubzUnité monétaire : 4 sous/sols pourveu qu’il n’y ait sang ; et s’il y a sang il est pour soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols . ItemTerme : et peillementpareillement quant aucun fait une clameTerme : efforcheement pour
quelconques chose que ce soit icelle clameTerme : ainsi faicte vault soixante soubzUnité monétaire : 60 sous/sols . ItemTerme : et peillementpareillement que quant aucunes psonnpersonnes d’icelle treterre et seignorie ou autres en dedens icelle seignorie ont fait aucun riotTerme : , destortTerme :
ou débat l’un contre l’autre, et que clameTerme : n’en soit faicte à justice dedens luytane enssensemble ledits de ValenginLieu : son maiorTerme : chastelain ou autre officier en peult faire informacion ou enqueste apsaprès ladicte huytanePériode : 8 jours passée sur et dudit
riotTerme : , destortTerme : ou débat, laquelle informaconinformacion ou enqueste vault et souffist pour ledits par ung seul tesmoing véritable, digne de foy homme ou femme pour congnoistre, juger, condempner et declairier la poinesTerme : ou poinesTerme :
amendez ou banTerme : enquoy celui ou ceulx qui ce ont fait sont et doivent estre encourus sauf et ppar ainsi que ou cas ou ledits auroit sceu et en vraye congnoissance dudit riotTerme : destortTerme : ou débat dedens icelle huitanePériode : 8 jours et enssensemble
d’icelui ledit seigneur ne doit ne a povoir d’en faire plus enquérir puis que une foiz lasten dedens ledit tmeterme. ItemTerme : et peillementpareillement que quant aucun avant plierparlier ou advocat pleparle en jugement ou justicialment pour une autre
psonnepersonne, la polleparolle dudit avant plierparlier ou advocat ne puetAinsi porter, ne porte aucun advanchemetadvanchement, pffitproffit, pjudicepréjudice ou dommaige à celui ou ceulx pour qui il pleparle jusques à ce qu’il soit advoué et que sa polleparolle grée à celui ou ceulx pour qui il
pleparle. Mais celui ou ceulx pour qui ledit avant plierparlier ou advocat pleparle, s’il ploitparloit ou ploientparloient de leur bouche, la polleparolle leur pouroit bien porter et tourner à pjudicepréjudice. ItemTerme : et peillementpareillement oudit jour duy au lieu, heure et
place sur dicte, c’est compucomparu psonnelmtpersonnelment en la présence de moy noctaire et des tesmoings cy dessoubz subscpssubscrips Perrenet LamoureuxPersonne : demourant audit lieu de CoffraneLieu : aagé de l. ansÂge : 50 ans ou evironenviron, jurant sur sainctes évvangilles
de Dieu et sans nul force ou contrainte comme dessus et après ce qu’il ot oy de mot à mot lire les coustumez, estatus, droictures seignoriaulx et articles dessus dictes, dist, jura, deposa et aferma icelles estre vrayes
et véritables en tout ce qu’ellez contiengnent et icelles a veu user, tenir et garder de toute sa souvenance en la dicte treterre et seignorie de ValenginLieu : et oudit Val de RuelLieu : , fors que tant que à son advis lez bourgoiz du bourc dudit
ValenginLieu : estoient et devoient estre aux us et coustumcoustumez dudit NeufchastelLieu : , et lez advoient acoustumeez et en usoient. Toutes lesquelles articles, coustumez, estatus, constiticions et droictures seignoriaulx
dessus dictes deviseez et declaireez, ont esté dictes, declairdeclaireez et rapporteez estre vraiez et véritables en tout ce qu’elles contiengnent et en avoient usé et usoient de tout temps en ladicte treterre et seignorie de
ValenginLieu : oudit Val de RuelLieu : . Après lesquelles depponsdeppositions [...]Manquant (1 cm)e et rappors ainsi faiz ppar lesdiz pdomesprudommes et chascun d’eulx en la pnceprésence de moy noctaire publique et des tesmoings cy dedens nommez et subscrips ledit [...]Manquant (1 cm)f GuillaumePersonne :
conte et seigneur dessus nommé enssemble tous lesdiz pdomezprudommez et d’une voix demandèrent à moy noctaire ung ou pluseursAinsi instrumens à la faveur d’une chascune desdictes ptiesparties pour leur valoir ou tepstemps
advenir ce qu’il apptendraappartendra. Et furent faictes, dictes et rapporteez toutes ces choses l’an, jour, heure et place sur dicte ; présens et pour ce appellez nobles et saiges hommes monsmonsieur Jehan de ConlombierPersonne : , chlschevaliers Jehan de
LonguevillePersonne : , Estienne de MontegnyPersonne : , Jaquet de la SarraPersonne : , Jaquet de ValmarcoulPersonne : , PrinPerrin de RegnansPersonne : et Jaquet de DiessePersonne : , escuiers Jehan Gabbe de ChaigninPersonne : , Jaquemin RedetPersonne : et Anthoine BourgonPersonne : de la Nove VilleLieu : , Perrot MartinPersonne : et
GuilleGuillaume RagasPersonne : bourgoiz du LanderonLieu : , Estevenian SanssainPersonne : et Eme TonnerrePersonne : bourgois de BoudryLieu : , tesmoings par moy noctaire cy dessoubz subscript appellappellez et especialment requis. Donné comme dessus.
[Signature :] H PHenric PigaudPersonne :
Seing/signe notarial
Et moy Henric PigaͧdPersonne : de NuefchastelLieu :
noͣirenoͣtire
impiaulimpériaul de l’authoritez impiaulimperiaul et jurez de la cort de LausLausanneLieu : que en touttoutes les choschoses dessus dcesdictes en tant come elle se fassent
comme dessus est divisez avec les tesmoing dessus nommez j’ay pntpresent estez et ycelles ansaimTerme : j’ay veliuz faire et oirTerme : et ycelles en note j’ay recehuz de la quel note per bonne
collacion sur ce deligentematdeligentemant faite d’ycell ce pntpresent instmͧantinstrumant j’ay fait extraire per ung aultaultre et excpreexcripre et de mon soignetTerme : dou quel je use en mes publique instmͧantinstrumant j’ay soignie
et moy subscptsubscript appellez et requis en foy et tesmoigntesmoignage de touttoutes les choschoses dessdessus dcesdictes.
comme dessus est divisez avec les tesmoing dessus nommez j’ay pntpresent estez et ycelles ansaimTerme : j’ay veliuz faire et oirTerme : et ycelles en note j’ay recehuz de la quel note per bonne
collacion sur ce deligentematdeligentemant faite d’ycell ce pntpresent instmͧantinstrumant j’ay fait extraire per ung aultaultre et excpreexcripre et de mon soignetTerme : dou quel je use en mes publique instmͧantinstrumant j’ay soignie
et moy subscptsubscript appellez et requis en foy et tesmoigntesmoignage de touttoutes les choschoses dessdessus dcesdictes.
Et je Jacob LeopardPersonne : clerc jurez de la court de
LosanneLieu : et de la
Nove VilleLieu : desobz le chastel de SlossenbergLieu : aussi que en toutez les chosez dessus dtesdictes en tant comme elle se faisient comme dessus est devisez avec lez
tesmoins dessus nommez j’ay pntpresent estez et ycellez ainsi j’ay vehus faire et oy et ycellez en note j’ay recehuz de la qlequelle note per bonebonne collaconcollacion sur ceu diligemantdiligemmant faite d’ycellycelle ceste pntepresente carte j’ay fait extraire
per ung altre et escipre et de mon signetTerme : acostumez de la court de LosanneLieu : j’ay signiez en foy et tesmoignaige de toutez les chosez dessus dites avec Henry PigaͧdPersonne : dessus nommez.
tesmoins dessus nommez j’ay pntpresent estez et ycellez ainsi j’ay vehus faire et oy et ycellez en note j’ay recehuz de la qlequelle note per bonebonne collaconcollacion sur ceu diligemantdiligemmant faite d’ycellycelle ceste pntepresente carte j’ay fait extraire
per ung altre et escipre et de mon signetTerme : acostumez de la court de LosanneLieu : j’ay signiez en foy et tesmoignaige de toutez les chosez dessus dites avec Henry PigaͧdPersonne : dessus nommez.
[Signature :] Jacob LeopardPersonne :
Seing/signe notarial
Annotations
- Ajout à la hauteur de la ligne avec une autre encre.↩
- Ajout à la hauteur de la ligne avec une autre encre.↩
- Manquant (2 lettres).↩
- Ajout au-dessus de la ligne.↩
- Manquant (1 cm).↩
- Manquant (1 cm).↩
- Date : – A. st. : 1425, 2e indiction, 9e année du pontificat de Martin VPersonne : , dimanche 12 janvier, à l’heure de vêpres. – N. st. : samedi soir 12 janvier 1426 (à l’heure de vêpres, le scribe considère déjà être dimanche). La 2e indiction mène normalement à 1424 ! – L’acte indique le style de la Nativité, mais c’est vraisemblablement celui de l’annonciation qui est utilisé comme de coutume dans le diocèse de LausanneLieu : , ce qui donne 1426. La 9e année du pontificat de Martin VPersonne : commence le 11/21 novembre 1425, ce qui confirme la date de janvier 1426 (de même que le jour de la semaine indiqué).↩
- Matile proposait de lire descrié dans le sens d'une monnaie qui n'aurait plus cours, mais on lit distinctement dans le manuscrit destriã. Un rapprochement avec le mot destriane (la hache), dont on trouve une occurrence dans le texte, n'apporte pas grand-chose pour la compréhension. Nous proposons de rapprocher destriane ici de détrie, au sens de retard, ou frais de retard.↩
Résumé