SDS NE 1 159-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes, par Dominique Favarger et Maurice de Tribolet
Citation : SDS NE 1 159-1
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Loi des Trois Etats sur les sentiers de vignes
1788 avril 29. Neuchâtel
Commentaires
Références originales de l'édition papier Favarger 1982 :
AEN, Registre des Trois États, X, 29 avril 1788 (sans pagination).
Éd. Recueil de pièces officielles, I, p. 138–140.
Matile, Plaits, p. 114–115.
Texte édité
1o Tout propriétaire de vigne pourra obliger [p. 448]Saut de page
le propriétaire de la vigne voisine à établir une
ligne de séparation entre les deux vignes laquelle
ligne aura deux pieds de largeur dont chacun des
deux propriétaires riverains fournira la moitié
à prendre dès le centre ou millieu des bornes.
2o Tout sentier public dans un vignoble
quelconque devra être mis au moins de trois pieds de
largeur dont chaque voisin fournira la moitié,
à moins que l’un des deux n’ait des droits qui
l’en exemptent.
quelconque devra être mis au moins de trois pieds de
largeur dont chaque voisin fournira la moitié,
à moins que l’un des deux n’ait des droits qui
l’en exemptent.
3o De même tout sentier qui sans être public
servira de passage à un ou plusieurs propriétaires de vignes devra être de la même largeur
de trois pieds.
servira de passage à un ou plusieurs propriétaires de vignes devra être de la même largeur
de trois pieds.
Description de la source
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