SDS NE 1 156-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes, par Dominique Favarger et Maurice de Tribolet
Citation : SDS NE 1 156-1
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Articles particuliers accordés par le gouverneur à la bourgeoisie de Neuchâtel
concernant la radiation du rôle des bourgeois, le droit de police et les émeutes
populaires
1769 février 20. Neuchâtel
Commentaires
Références originales de l'édition papier Favarger 1982 :
AEN, Manuel du Conseil d'État, CXIII, p. 117–118.
Analyse : Borel, La Ferme des impôts, p. 154.
Note de l'édition Favarger 1982 : La date du 20 février 1769 est celle de l'enregistrement par le Conseil d'État. L'article concernant les émeutes populaires est de toute évidence une allusion à l'assassinat de l'avocat général Gaudot, le 25 avril 1768.
Texte édité
Article 1er
On déclare vouloir et entendre que le dispositif de la sentence des 21Date : 21.01.1768, 22Date : 22.01.1768 et 23 janvier 1768Date : 23.01.1768 rendue par Leurs Excellences de BerneOrganisation : en ce qu’il peut servir de règle pour l’avenir et spécialement en ce qui concerne les destitutions ou radiations de bourgeois de NeufchâtelLieu : soit très exactement observé.
Article 2
On ne conteste point à la ville de NeufchâtelOrganisation : sa police parce qu’elle lui apartient suivant ses constitutions, mais si elle ne l’exerce pas comme il faut, surtout lors que de la part du GouvernementOrganisation : , on l’avertit d’y veiller en lui mettant devant les yeux les objets. C’est au GouvernementOrganisation : à y supléer par son inspection supérieure. Ce qui peut fort bien se faire sans que par là ce droit soit aboli.
Article 3
En cas d’émeute populaire, de sédition ouverte ou [p. 118]Saut de pageautres pareils, qui ne peuvent être dissipées ou arrêtées par les moiens que le MagistratOrganisation : met en usage même autant que son pouvoir le lui permet. C’est alors au GouvernementOrganisation : , non seulement à le seconder en ses efforts, mais encore à faire venir dans la ville même des Milices de l’État pour rétablir l’ordre et la seureté, contenir et réprimer les mutins. Et si quelqu’un d'eux vient à être saisi, il sera tenu sous garde et remis au juge qui procedera contre lui suivant la loy. [...]Non-pertinence éditoriale1
Annotations
- Note de l'édition Favarger 1982 : Suit une clause d’acceptation desdits articles par la bourgeoisie de Neuchâtel.↩
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Édition