SDS NE 4 1.58-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.58-1
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Taxe et diminution des dépenses
1618. Neuchâtel
Texte édité
Chap.Chapitre LVIII.
De la taxeTerme : et
admoderationTerme :
des Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : misionsTerme : eta despends.
L’officierVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : Et pour la taxeTerme : et admoderationTerme : des missionsTerme : et despends, l’officierb ordonnera deux
justiciers qui seront tenuz
taxerTerme : les Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : missionsTerme : et lesc despends de l’impetrantTerme : ,
et faut que la partie contre
laquelle ils se demandent soit presente,
&Ajout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 292]Saut de page
etVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : oue pour le moings adjournéeTerme : a la
taxeTerme : pour l’ouyrTerme : en ses raysons &
oppositions, et l’impetrantTerme : jurera
que les parties repetées luy sont
justement dehues, sans avoir
exploité autres affaires que celuy
de question.
En la cause d’injure on ne taxeTerme :
les missionsTerme : que pour deux assistants,
& en autre cause l’on ne taxeTerme : que pour
unVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : deux assistans, et en autre cause l’on ne taxeTerme : que pour un assistantf, et doit estre leur despence
moderée, et non a la discretion de celuy
lequelVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : quig la demande.
Gens du lieu ne se doibvent l’un a
l’autre point de despends ny journées,
sy ce n’est a jours extraordinaires, qßque l’on
admodereTerme : prpour un disnéAinsi a la partie.
Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 :
Les despends survenus pour tesmoins se doyvent repeter,
comme il est dit au chapitre des tesmoins1.2h
LeAjout au-dessous de la ligne, réclamei
[p. 293]Saut de page
Les despends survenus pour tesmoins se doyvent repeter,
comme il est dit au chapitre des tesmoins1.2h
LeAjout au-dessous de la ligne, réclamei
jk–Le sallaire l–de justiceVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : des justiciers–l, du soubthierTerme :
et des escriptures, tant premiere
que seconde instance necessaire, doibt
tousjour estre restitué, comme aussy
les fraits de l’estat, sy c’est prpour
la sentence d’estat.Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main–k3
Les despends survenuz pour tesmoins
se doibvent repetez comme est dit au
chapitre des tesmoingnages.
FinOmission dans AVN Q41, p. 96m
[p. 294]Saut de page
r
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : misionsTerme : et.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : Et pour la taxeTerme : et admoderationTerme : des missionsTerme : et despends, l’officier.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : missionsTerme : et les.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : ou.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : deux assistans, et en autre cause l’on ne taxeTerme : que pour un assistant.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : qui.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 :
Les despends survenus pour tesmoins se doyvent repeter,
comme il est dit au chapitre des tesmoins1.2.↩ - Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Changement de main.↩
- Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : des justiciers.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 96.↩
- Changement de main.↩
- Ajout à la hauteur de la
ligne par une main du
XVIIIe siècle : Celuy qui se sent interessé
de l’admoderationTerme :
deVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : desp missionsTerme : faitte pour luy ou contre luy en
peut demender reveuë dedans la huitainePériode : 8 jours
autrement est tenu de payer le pleinVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : et entier de la taxeTerme : et admoderationTerme : q.↩ - Ajout à la hauteur de la ligne par une main du XVIIIe siècle : .↩
- Voir SDS NE 4 1.50-1.↩
- Dans AEN MJ-17, cette remarque se trouve après l’ajout qui suit.↩
- Dans AVN Q41, ce paragraphe est intégré et de la même main que le reste du texte, mais il est placé avant le paragraphe précédent.↩
- Non paginé.↩
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