ChapitreÀ l’original : Chap. L. Des preuves et tesmoignages.

La preuve faicte de son mis en avant, soit en agisant ou en deffendant, est la force & fondement de la sentence et cognoissance du juge. EncoresAjout au-dessous de la ligne, réclamea

Encores, que traitteTerme : et charge de prouver ne doive estre refusée a personne, ce neantmoings faicts impertinents ou superflusVariante alternative dans AVN Q41, p. 78 : , etb qui ne proffitent ny ne nuisent a la partie qui les veut Variante alternative dans AVN Q41, p. 78 : produire, etc prouverd–, &Omission dans AVN Q41, p. 78–d ce que la justice scait desja notoirement, et ce qui a esté judiciellement confessé par l’adverse partie n’a faute de traitteTerme : ny de preuve.

Aussy pour prouver un mesme faict, l’on ne peut avoir deux traittesTerme : ny partie ne doit avoir jour sur la traiteTerme : que contrepartie a obtenu, ainsTerme : ladite traiteTerme : doit tousjours avoir son cours.

Une chescune partie peut prouver son pretendu et mis en avant sy la choseAjout au-dessous de la ligne, réclamee [p. 226]Saut de page chose ne soit evidente, et qu’elle ne puisse facilement cognoitre & voirVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : verifierf, soit par la confession de partie qui est la plus seure, ou parVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : bonsg tesmoinsVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : et non suspectsh, comme aussy par lettres, instruments, et autres tiltres et papiers valides et par bruit public et commune opinion, ou bien par le serment de partie defferéVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : differéi l’un a l’autre, ou quand la partie leur enjoint tel serment.

Preuve se peut faire avant restrainction de tesmoings durant le procez, toutesfois et quantes que parties le requierent.

Celuy qui veut faire preuve par lettres ou instruments, les doit produire en propre original ou copie deuement signée, seeléeTerme : et vidiméeTerme : Ajout au-dessous de la ligne, réclamej [p. 227]Saut de page vidiméeTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : veüek en presence de partie sur lesdits originaux, pour estre communiquée de veuë a la partie interessee et faisant contre luy, afin d’impugnerTerme : sur lesdits tiltres.

Qui allegue privilege ou quelque concession et s’en veut servir en sa cause, le doit exiber & produire, car en matiere de privilege, rien ne se ditVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : doitl concedé que ce qu’est a la forme des mots & parolles qui y sont contenues, veu aussi que par deux manieres l’on peut perdre tous benefices et privileges, assavoir pour nonVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : n’enm user aux formes nommées au chapitre precedent 1, et pourÀ l’original : por Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : avoirn abuser d’iceluy, joint que tous privileges sont a tenir Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : et observero estroittement, pour ce qu’ils sont octroyez contre le droit commun. QuiAjout au-dessous de la ligne, réclamep

Qui repette un debtCorrection au-dessus de la ligne, remplace : debttq sur une obligation qui n’est faite aVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : enr son nom, sans en monstrer bonne remise & cession, ne trouveVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : prouves rien, Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : nyt ne peut faire usager avec icelle le debteur y denommé, s’il n’a puissance de la recouvrer.

Qui veut produire tesmoings doit avoir huictainePériode : 8 jours pour ce faire, & ne luy doit estre accordé plus long dilay, sinon qu’il le demandast avec cause ligitime. Et qui ne fournit a sa traitte dans le troisiemeÀ l’original : troisie plaidTerme : , est descheu entierement, s’il n’y a cause ligitime.

Aussy les tesmoins ne doivent avoir qu’un dilayTerme : , au bout duquel sont entenuz et doivent estre contraints parAjout au-dessous de la ligne, réclameu [p. 229]Saut de page par l’officier Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : du lieuv de dire et raporter verité, encor qu’ils se voulussent excuser d’ignorence, sur peyne d’amende selon le merite par cognoissance de justice.

Tesmoins ne se doivent presenter d’eux mesmes, ne par la justice, ainsTerme : se doit estre les parties, auxquelles le faict touche, & aux despends de celuy qui les produict.

Deux tesmoins dignes de foy qui ont reellement raporté, font suffisante preuve.

Quand l’on pourra suffusammentAinsiVariante alternative dans AVN Q41, p. 80 : suffisammentw prouver un faict par deux tesmoins, l’on se contentera sans passer plus outre, autrementÀ l’original : autremt la partie qui succombera contreAjout au-dessous de la ligne, réclamex [p. 230]Saut de page contre multitude de tesmoins superflus, ne sera tenu aux fraits que pour deux, mais s’il en est requis d’aventage l’on ne pourra exceder le nombre de dix.

Pour revocquer un testament solennel sont requis cinq tesmoins, & pour prouver fausseté sur un notaire en faut sept.

Tesmoins ne sont admis, specialementÀ l’original : specialemt estrangers suspects a faire rapport et tesmoignage, contre bons & valides tiltres et faict tout auparavantÀ l’original : auparavt.

Le prince en toutes ses verifficationsÀ l’original : verifficaons a suffisance a un seul tesmoin, sy ce n’est en crimes capitaux. LesAjout au-dessous de la ligne, réclamey

z–Les officiers du prince, des le plus grand jusques au plus petit et Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : auaa moindre, pour faict de leurs charges sont creuz a leur seul et simple rapport.Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main–z2

Un seul tesmoin ne faict que demy preuve, sy les parties ne se sont raportées a son serment.

Celuy qui aura esté battu & despouillé, ses blessures avec son serment, &Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : estab un tesmoin digne de foy ac–prouverontÀ l’original : prouverotVariante alternative dans AVN Q41, p. 80 : prouvant–ac suffisamment. Et Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : lead despouillé prouvantÀ l’original : prouvat la violence seraVariante alternative dans AVN Q41, p. 80 : estae aussy creu a son serment.

TesmoinVariante alternative dans AVN Q41, p. 80 : Le tesmoinaf pourÀ l’original : pr rendre valide son rapport lequelAjout au-dessous de la ligne, réclameag [p. 232]Saut de page lequel il peut faire verbalementÀ l’original : verbalemt ou par escript doit faire le sermentÀ l’original : sermt selon la forme ordinaire, autrementÀ l’original : autremt ne prouve et Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : neah sert de rien.

Et se doit faire la traitteTerme : & le serment du tesmoin, en presence de la partie adverse en plaine justice.

Un tesmoin peut en luy recourant son rapport devant, (comme c’est la coustume qu’aussitost le rapport fait aussytost il est escript et recouru) le corriger, car apres n’est plus produictVariante alternative dans AVN Q41, p. 80 : reproduitai etVariante alternative dans AVN Q41, p. 80 : niaj recouru en son tesmoignage, s’il n’y avoit quelque chose de bien obscur.

Les officiers ak–du princeVariante alternative dans AVN Q41, p. 80 : de son altesse–ak en faict deAjout au-dessous de la ligne, réclameal [p. 233]Saut de page de tesmoignage sont examinez sur le serment qu’ils ont faicts a leur installation, & ne leur en est point deferé d’autres.

Partie n’est point tenue a l’autre de nommerÀ l’original : nomer ses tesmoins, ny specificquement declarer les poincts de sa traitte jusques au jour de leur production.

Le mineur aVariante alternative dans AVN Q41, p. 81 : deam seizeÂge : 16 ans a dix sept ansÂge : 17 ans qui a communiqué an–par une foisOmission dans AVN Q41, p. 81–an a la SainteÀ l’original : Ste Cene est capable de tesmoignage, mais non le furieux et celuy qui est noté d’infamie.3 Les femmes ne peuventÀ l’original : peuvet estre tesmoings a un testamentÀ l’original : testamt & infeaudation, et en autresÀ l’original : aues faicts deux ne vallentVariante alternative dans AVN Q41, p. 81 : baillentTerme : ao qu’un tesmoin. LesAjout au-dessous de la ligne, réclameap

Les tesmoins doivent clairementÀ l’original : clairemt dire leur rapport, sans vaciller du faict, dont ils sont assermentez, et non du droit que les parties peuvent avoir, autrement ils se rendroyent suspects.

Tesmoin qui se contredit en son propre tesmoignage ne faict aucune preuve.

Aussy celuy qui cele verité & ne la veut declarer, peut estre comparé a celuy qui a esté convaincu de faux.

Celuy qui deppose chose faulse est poursuivy criminellement, et est tenu perpetuellementÀ l’original : perpetuellemt pour tel. LeAjout au-dessous de la ligne, réclameaq

Le tesmoin qui a ça & la dit d’une façon, et raporté par son serment d’une autre, ou qui a prins de l’argent pour faire son rapport, est tenu pour Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : unar trompeur, & doibt estre tenu pour telas–, ou puny pour telOmission dans AVN Q41, p. 81–as.

L’on peut prendre le raport d’un tesmoin estranger devant la justice du lieu qu’ils sont juridicques Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : et ceat par escript, en deuë forme, contre partie citée deuement.

Gens malades et de difficiles accez, femme de qualité, se doibvent examiner en leur mayson, mesme par gens de justice, et leur rapport redigé par escript et recouru a l’instant par le grephier quiÀ l’original : q serontÀ l’original : serot a ce exprez deputez. CeluyAjout au-dessous de la ligne, réclameau

Celuy qui fait reparation & amende honnorable doit payer un banTerme : et amendeVariante alternative dans AVN Q41, p. 81 : au princeav de soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel aw–au princeOmission dans AVN Q41, p. 81–aw, pour la premiere fois, pour la seconde le double, et pour la tierceVariante alternative dans AVN Q41, p. 81 : troisiemeax laOmission dans AVN Q41, p. 81ay doit payer etVariante alternative dans AVN Q41, p. 81 : le triple, et en outre doit estreaz chastié arbitrairement, avec ce qu’il ne sera plus Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : jamaisba a croire pour estre admis en tesmoignage.

Qui a part en la cause ou Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : qui enAjout au-dessus de la lignebcbb a Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : unebd mesme causeOmission dans AVN Q41, p. 81be est suspect pour juge et pour tesmoin.

Le tesmoin qui sera du lieu ou la justice se tient et administre, aura pourÀ l’original : pr son salaire tant journée queÀ l’original : qß despendz pour son rapport quatre batzUnité monétaire : 4 batz/bache de Neuchâtel, toutesfois ou de coustume ne leur est rien donné, il s’observera encores. S’ilAjout au-dessous de la ligne, réclamebf

bg–S’il estVariante alternative dans AVN Q41, p. 81 : Si le tesmoin est de–bg loin outre ce que dessus luy sera donné pour chescune heure Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : de chemin,bh qu’il aura fait bi–le cheminOmission dans AVN Q41, p. 81–bi en content tant le venir que le retour deux batzUnité monétaire : 2 batz/bache de Neuchâtel.

Sy c’est un estranger, selon la qualité de sa personne, luy sera taxé tout a l’instant par l’officier apres son raport recouru, ses journées et despendz, que celuy qui la produict sera entenu deOmission dans AVN Q41, p. 82bj promptement payer et delivrer.