SDS NE 4 1.46-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.46-1
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Intérêts, usures et améliorations
1618. Neuchâtel
Texte édité
Chap.Chapitre XLVI.
Des interests, usures
et mesliorementsTerme :
L’Variante alternative dans AVN Q41, p. 71 : Riere ceste souveraineté l’aarrerageTerme : et interest de
l’argent presté, ne peut courrir
b–riereTerme : ceste souverainetéOmission dans AVN Q41, p. 71–b a plus
grande usure que du cinq pour cent
et ou le contraire se Variante alternative dans AVN Q41, p. 71 : trouvera, etc veriffiera y a
commise.
SimpleAjout au-dessous de la ligne, réclamed
Simple debt ne portant censeTerme :
estant repeté par demande en
justice, porte des lors interest,
et s’il n’est repeté dans dix ansPériode : 10 années
est prescript.
Semblablement le possesseur des
que la chose luy a esté deffendue
et demandée par justice, doibt
rendre les fraits qu’il a dempuis
perçeu, s’il deschet de la cause avec
tous interests.
Le possesseur seulOmission dans AVN Q41, p. 71e de bonne foy
peut faire les fruicts siens de la
chose qu’il a acquis la proprieté
avec bons tiltres.
Les mesliorementsTerme : sont de trois
especes, assavoir les necessaires,
lesAjout au-dessous de la ligne, réclamef1 [p. 202]Saut de page
utiles et voluptueux, tous trois
sont renduz et restituez au possesseur
de bonne foy avec tiltre enVariante alternative dans AVN Q41, p. 71 : etg faict
d’eviction et maintenance, &
specialement dans passé an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines.
A celuy qui tient par engagereTerme :
l’on ne luy rend les mesliorementsTerme :
utiles ny les necessaires, et moins
les voluptueux, sy autrement n’y est
convenu par l’engagement.
Au possesseur par taxeTerme : de chose
qui se peut retirer dans an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines
l’on ne luy rend aucun meslioremtmesliorementTerme : .
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 71 : Riere ceste souveraineté l’.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 71.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 71 : trouvera, et.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 71.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 71 : et.↩
- La réclame indique à tort « les ».↩
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