Les sources du droit suisse online
Documents
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SDS NE 3 41-1
Répartition des biens d’un premier mariage entre la veuve et les enfants
1602 janvier 29 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 42-1
Prise de corps pour dettes
1602 juin 3 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 43-1
Procédure de dépossession
1603 mai 17 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 44-1
Enchères et droit de préemption pour les proches
1603 juin 7 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 45-1
Partage de biens-fonds
1603 juillet 24 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 46-1
Refus de délivrer un point de coutume
1603 novembre 2 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 47-1
Délai de prescription en matière d’intérêts perçus sur des créances
1604 mars 21 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 48-1
Succession d’une veuve remariée
1604 avril 27 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 49-1
Procédure de notification d’un jugement par contumace
1605 février 25 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 50-1
Expropriation
1605 avril 30 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 51-1
Délai de notification et opposition aux mises en taxe
1605 mai 16 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 52-1
Détails sur une barre et sa notification
1606 juillet 30 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 53-1
Effets patrimoniaux du décès du conjoint avant l’an et jour
1608 mars 1 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 54-1
Envoi en possession et investiture de succession
1610 décembre 17 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 55-1
Répartition de la succession entre la veuve et les enfants
1612 juillet 8 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 56-1
Priorité des créanciers
1600 février 28 – 1615 septembre 27 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 57-1
Notification des poursuites pour outrage
1615 septembre 27 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 58-1
Ce que retire en propriété et usufruit le conjoint survivant
1616 novembre 3 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 59-1
Exclusion des héritiers collatéraux dans un testament
1617 février 4 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 60-1
Capacité de l’avoué vis-à-vis de ses pupilles
1617 février 21 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois