SDS NE 3 89-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 89-1
Licence : CC BY-NC-SA
Délais et formalismes de la succession
1629 avril 8 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 446
- Date : 1629 avril 8 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
-
Bibliographie
- Boyve 1854–1861, t. 4, p. 10
Texte édité
Du VIII d'apvril 1629SoulignéDate : 08.04.1629 () en Conseil estroictOrganisation : presidant le sieurÀ l’original : sr maitreÀ l’original : mre bourgeois UstrervaldesPersonne : .
RubinPersonne : et Abraham ClottuPersonne : frères de CornauxLieu : ont demandé declairation de l’us et de la coustume du pays pour scavoir quand une personne prestend a l’hoirieTerme : et succession d’un deffunct par testament donnation ou autrement, scavoir monTerme : sy sur le jour des six sepmainesPériode : 6 semaines de l’ensepvelissement d’un deffunct ou deffuncte, pour apprehender la mise en possession ou investiture, iceluy ne doibt estre muni et fourni de ses droicts et informations a peine de forclusionTerme : .
c A sur ce esté dict et declairé la coustume usitée en ceste ville et comté de NeufchastelLieu : d’ancienneté et jusqu’a présentÀ l’original : pnt au faict cy dessus proposé estre telle, assavoir que tous prestendants a l’hoirieTerme : et succession d’un deffunct ou deffuncte doibvent se présenterÀ l’original : pnter sur le jour des six sepmainesPériode : 6 semaines des le jourÀ l’original : jor de son ensepvelissement fournies de leurs droicts et informations pour apprehender la mise en possession et l’investiture des biens delaissés par leditÀ l’original : led deffunct, et au cas qu’il y heust donnation ou testament d’icelluy deffunct, celuy ou celle a la faveur desquels ils auroyent esté faite le doibt avoir et présenterÀ l’original : pnter sur leditÀ l’original : led jourÀ l’original : jor en forme dheue, scavoir signé par un notaire en présenceÀ l’original : pnce de cinq a sept tesmoins dignes de foy, non parents et partiaux mesmement scellé du sceau de la seigneurie a peyne de forclusionTerme : , sinon que ce feutCorrigé de : futd en faict de guerre, danger de peste ou chose semblables.
Résumé