SDS NE 3 86-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 86-1
Licence : CC BY-NC-SA
Prescription d’une succession pour cause d’opposition
1628 septembre 28 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 404
- Date : 1628 septembre 28 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Texte édité
Du XXVIII septembre 1628Date : 28.09.1628 (), presidant
srsieur maistre bourgebourgeois BailliodsPersonne : en Conseil estroitOrganisation : .
Le Srsieur Jehan RougemontPersonne : , demande declairaondéclaration de l’us et
coustume, scavoir sy apres le decez de quelcung les
heritiers pretendus d’iceluy se pntantsprésentantsen justice dans
le jour des six sepmasemainesPériode : 6 semaines de son ensepvelissemtensevelissement pour apprehender
la mise en possesion et inverstiture de ses biens delaissés,
de ladladite investiture et arrivant sur ce Jorjour, par moyen de
quelques oppositions entergestéesTerme : de part ou d’aueautre, avec ptiesparties
renvoyées et revisées a aueautre jours subsequents, s’il y
pourroit avoir prescription, Passage cancellé avec perte de texte (2 lettres)c monTerme : , arrivant que dans
l’an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines expiré, l’affreaffaire de difficulté, ne peult estre [...]Illisible (1 mot)d.
A esté sur ce declairé que nonobstant toutes choses que
pourroient arriver sur le jour des six sepmainesPériode : 6 semaines que l’on a de
coustume apprehender telles investitures, et affreaffaire n’est poursuyvye
et ne peut mesme estre dmdédemandédans l’an e jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, ny peut avoir
prescription.
Résumé