SDS NE 3 83-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 83-1
Licence : CC BY-NC-SA
Souveraineté du Tribunal des Trois-États
1628 février 10 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 366
- Date : 1628 février 10 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Texte édité
Proposé que les communautésÀ l’original : commue de ValanginLieu : ont demandé atestation par connaissanceÀ l’original : cognce de justice, scavoir monTerme : si une partie condamnée par sentence d’estatOrganisation : , et n’ayant demandé revision devant la tenues desditsÀ l’original : desds estatsOrganisation : , ne doibt estre excluse de tous aultre recours semblable. Selon les pratiques jusques ici.
Passé que on en a jamais vue pratiquer aultrement forsTerme : que telle sentenceAjout au-dessus de la lignea doibve estre absolues, sans auteCorrigé de : autreb revision.
Résumé