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SDS NE 3 81-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 81-1

Licence : CC BY-NC-SA

Sentences du Tribunal des Trois-États

1628 janvier 29 a. s. Neuchâtel

Les décisions du Tribunal des Trois-États sont absolues. Il peut être demandé des éclaircissements au même tribunal.

  • Cote : AVN B 101.14.001, fol. 397r
  • Date : 1628 janvier 29 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
  • Langue : français

Texte édité

Par declairation rendue le 29 janvier 1628Date : 29.01.1628 (), à l’instance du sieurÀ l’original : sr Guillaume GrosourdiPersonne : , greffier en la justice de VallanginLieu : et les gouverneurs au nom de la communauté duditÀ l’original : dud lieu, sçavoir mon si une sentence rendue par messieurs des Trois EstatsOrganisation : de ceste souveraineté, sur laquelle n’aurois esté demandé revision durant la tenue et seance d’iceux, n’a pas tousjours esté tenue pour absolue, sans subjection d’autre revocation ni alteration pour cause que ce soit.

A esté declairé : que les sentences d’estat ont tousjours esté tenues de droit et de pratique pour absolues, principalementÀ l’original : principalemt lors qu’il n’en avoit esté demandé esclaircissement durant la tenue de l’assemblée desditsÀ l’original : desd EstatsOrganisation : , sans estre subjectes à revocation ni alteration, fors et excepté en cas de difficulté survenant à cause d’ambiguité, ou contraire interpretation des mots y contenus, qui peut avoir esté rapporté dans le temps convenable, par devant les mesmes juges pour esclaircir leur intention.