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SDS NE 3 79-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 79-1

Licence : CC BY-NC-SA

Préférence de couche en matière de succession

1627 mai 27 a. s. Neuchâtel

Demande si un neveu l’emporte par « préférence de couche » en matière de succession. La coutume a déjà été octroyée à la partie adverse et une nouvelle copie est ainsi envoyée.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 338
  • Date : 1627 mai 27 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité

a CoustumeAjout dans la marge de gaucheb

Jehan GallandrePersonne : et Adam MarionPersonne : ont demandés
declairation de coustume, sur la question de preference
de couche au nepveu en matiere de succession.
MesssMessieurs se resouvenants l’avoir desja ci devant otroyee
a leur contre parties, ont ordonné qu’elle sera expediee
au, Passage cancellé avec perte de texte (7 lettres)c requerants.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibératDélibérations.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche.↩
  3. Passage cancellé avec perte de texte (7 lettres).↩