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SDS NE 3 73-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 73-1

Licence : CC BY-NC-SA

Demande au sujet des biens d’un mari décédé

1622 juillet 28 a. s. Neuchâtel

Une veuve demande la coutume pour la propriété et l’usufruit des biens d’un mari décédé, mais le point est renvoyé à un conseil plus nombreux.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 169
  • Date : 1622 juillet 28 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité


Du dimanche XXVIII juilletDate : 28.07.1622 (), president le srsieur
mrebourgsmaître-bourgeois DDavid GrenotPersonne :
en Conseil GnalGénéralOrganisation : .

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 169]Saut de page
CoustumeAjout dans la marge de gauchea b


Du mesme en Conseil estroictOrganisation :


FrançoisePersonne : relicteTerme : feu Jeremie JosiPersonne : de la Chaux du CachotLieu :
a fait demander declairation de la coustume, touchant
le partage a fayre avecq les hoirsTerme : d’un defunct mari en
cas de survivance tant en proprieté que pour us,
a forme des articles reputés.

Remis a autre plus ample assemblée.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : DelibDélibérations.↩