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SDS NE 3 59-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 59-1

Licence : CC BY-NC-SA

Exclusion des héritiers collatéraux dans un testament

1617 février 4 a. s. Neuchâtel

Le fait qu’un testateur n’ait pas exclu ses frères et sœurs de son testament de manière nominale et en leur léguant cinq sols ne rend pas caduc son testament, car ses frères et sœurs ne sont qu’héritiers collatéraux.

  • Cote : AVN B 101.14.001, fol. 395v
  • Date : 1617 février 4 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
  • Langue : français

Texte édité


Du mardy iiii febvrier 1617Date : 04.02.1617 ().


Anthoine PenestrusPersonne : de CressierLieu : accompagné de Wilhelm JaninPersonne :
dudit lieu, ont requis avoir declaration de la coustume du pais, scavoir
mon sy un testateur a–par la disposition
de son bien obmet de specifier unAjout en bas de page–a ou plusieurs de ses freres ou soeurs ledledit
rejettant nominement pour cinq solzUnité monétaire : 5 sol faible de Neuchâtel1, ils ne peuvent revenir à la
succession & pour ce invalider telb testament.

Il n’a esté veu pratiquer telle privation nominatifve et specificative de
cinq solzUnité monétaire : 5 sol faible de Neuchâtel estre necessaires, en tel cas principallement quand les pretendans
en la succession des biens questionnez ne sont qu’en ligne collateralle
alliez du deffunt veu mesme la liberté du legateur, estant de condition
franche et bourgeoise au faict de la disposition de ses biens.2

Annotations

  1. Ajout en bas de page.↩
  2. Suppression par biffage : le.↩
  1. Il s'agit probablement de sols faibles et non de sols. Le sol faible est une dénomination rare du gros qui constitue un douzième de livre faible de Neuchâtel.↩
  2. Sans signature.↩