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SDS NE 3 58-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 58-1

Licence : CC BY-NC-SA

Ce que retire en propriété et usufruit le conjoint survivant

1616 novembre 3 a. s. Neuchâtel

Demande portant sur ce que retire en propriété et usufruit le conjoint survivant lorsqu’il n’y a pas d’enfants.

  • Cote : AVN B 101.01.01.005, p. 562
  • Date : 1616 novembre 3 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.2 × 33.8
  • Langue : français

Texte édité


Du IIIe novembre 1616SoulignéDate : 03.11.1616 president le mrebourgsmaître bourgeois BrunPersonne :
en Conseil EstroictOrganisation : .

a CoustumesAjout dans la marge de gaucheb

Guillame RebauldPersonne : de BevaixLieu : a faict requerir avoir declairaondéclaration
de la coustume, de ce que doibt retirer en proprieté et par
us, le survivant entre deux mariéz lors qu’il nin’y a point d’enfans
procrééz duddudit mariage.

A esté dit que d’antans il en a esté faict declairation ci devant
sur semblable subject, le srsieur mrebourgsmaître bourgeois DDavid BaillodPersonne : le
pour repnterreprésenter en justice, aux fins de l’expedier uniformément
si requis est plus oultreTerme : par parties.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : Délibérations.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche.↩