SDS NE 3 463-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 463-1
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Envoi d’un extrait du coutumier de la Ville cité par Ostervald dans son coutumier
1795 février 3. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.002, fol. 86r
- Date : 1795 février 3
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22 × 34.5
- Langue : français
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Texte édité
Du 3e février 1795Date : 03.02.1795.
En Conseil ÉtroitOrganisation : assemblé sous la présidence de monsieur Jean Henry GuillebertPersonne : , maître bourgeois en chef.
Sur la requette présentée à monsieur le maître bourgeois en chef et à messieurs du Conseil ÉtroitOrganisation : par le sieur avocat GodetPersonne : , agissant au nom de David MellierPersonne : de BevaixLieu : , bourgeois de cette ville, aux fins d’obtenir copie, de cet article de la coutume qui est porté dans l’ouvrage de monsieur le président OstervaldPersonne : folio 306, titre XVI en ces termesSouligné.1
La réparation d’injure doit se poursuivre par devant le juge du lieu où l’injure a été dite & faite ; mais, si elle a été divulguée par écrits publics ou libelles difamatoires, dans ce cas la poursuite s’en fait par devant le juge du lieu où lesdits écrits ont été produits, ouverts, affichés ou répandus, & on a l’an & jourPériode : 1 année 1 jour pour faire laditte poursuite, coutumier de la ville folio 477 verso.
Messieurs du ConseilOrganisation : ayant eu avis ensemble & après mûre déliberation, ont dit, qu’ils accordent au requérant l’expédition de ce qui est porté folio 477 verso, du coutumier de messieursÀ l’original : mm : les quatre ministrauxOrganisation : , à quoi ils ne peuvent rien ajouter, ne pouvant non plus avoir égard à ce qui est porté dans les commentaires de la coutume, se bornant selon l’ancien usage à déclarer ce qu’elle a été de père à fils & de tems immémorial a–icy suit la copie dudit point de coutume du folio 477 verso.Ajout en bas de page–a2
Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au soussigné secrétaire du Conseil de Ville de l’expédier en cette forme, sous le sceau de la mairie & justice de cette Ville ; à NeûchatelLieu d’origine : , le troisième février mil sept cent-quatre vingt-quinzeDate : 03.02.1795.
Annotations
- Ajout en bas de page.↩
- Seul recueil imprimé (privé) de la coutume neuchâteloise. Ostervald 1785, p. 307.↩
- Renvoi au point de coutume sans date rendu entre le 2 février 1670 et le 28 avril 1670Date : 02.02.1670 – 28.04.1670 SDS NE 3 222-1.↩
Résumé