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SDS NE 3 46-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 46-1

Licence : CC BY-NC-SA

Refus de délivrer un point de coutume

1603 novembre 2 a. s. Neuchâtel

On refuse de délivrer un point de coutume, car cette question est déjà couvert dans les décrétales.

  • Cote : AVN B 101.01.01.005, p. 78
  • Date : 1603 novembre 2 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.2 × 33.8
  • Langue : français

Texte édité

Du 2 novembre 1603Date : 02.11.1603 ().

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 78]Saut de page
a b

Blaise RosseyPersonne : est presentÀ l’original : pnt pour avoir ung point de coustume par escript. MessieursOrganisation : ayant recogneuz queÀ l’original : q ce qu’il demande est contenu clairementLecture incertainec dans les decrettallesÀ l’original : decrelles de nosseigneursÀ l’original : nos l’on ne luy en peult baillerTerme : aulcunes choses. AinsTerme : l’on le renvoye auxditesÀ l’original : ausd decrettalles, a y veoir la ou il trouvera ce qu’il demande.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Point de coutume.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : idemÀ l’original : idSouligné.↩
  3. Lecture incertaine.↩