Sur le douzieme jour du mois de janvier l’an de salut mille six centz et deuxDate : 12.01.1602 (), par devant moy Daniel HuguenaudPersonne : mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelLieu : Organisation : pour et au nom de l’excellence et grandeur de messeigneurs nos souverains princes. Et par devant une partie des sieurs conseillers de laditeÀ l’original : lade villeOrganisation : , est comparu en justice honorableÀ l’original : honn Abraham QuinchePersonne : bourgeois duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu : , proposant comme a certain jour passé estant le Conseil de VilleOrganisation : assemblé. Il se seroit presenté par devant messieurs les vingt quatreOrganisation : , et les auroit requis luy faire declairation d’un poinct de coustume, pour savoir quand un homme est dehors du pays soit en guerre ou ailleurs, et il est redebvable a certains créditeurs de quelques sommes de deniersTerme : . Assavoir monTerme : sy les crediteurs ou autres ayant action d’iceux prennent pour leur payement saysit le bien d’iceluy homme absent, et faire a usage, taxerTerme : et sebasterTerme : leditÀ l’original : led bien, et se l’approprier, sans faire dehuement notifier a la partie tous usages et exploits de justice par le sautierTerme : ou officier, et ne le faisant assavoir monTerme : sy telles sebastationÀ l’original : sebastaon Terme : et autres exploits sont vallables pour deposseder leditÀ l’original : led absent de son bien. Et pour ce que resolution a esté prinse pour luy faire laditeÀ l’original : lade déclarationÀ l’original : declairaon. A ceste effect requeroit par cognoissance de justice icelle luy estre faicte, pour s’en servir a son besoing.

Et je leditÀ l’original : led mayre en ay demandé aux sieurs conseillers apres nommez, lesquels apres avoir participé d’advis par ensemble, ont dict et declairé unanimement que suyvant l’advis prins du reste desditsÀ l’original : desd sieurs du ConseilOrganisation : , la coustume au faict queÀ l’original : q dessus pratiquée de pere a fils jusqu’a présentÀ l’original : pnt riere c’est ville et comté de NeufchastelLieu : a esté et est encore telle, que tous exploits de justice, et toutes levationsTerme : et venditionsTerme : de gage, taxesTerme : , mises en possessions et sebastationsTerme : que les crediteurs fait faireÀ l’original : fe pour apprehender et saysir des biens de leurs debteurs pour concepvoir payement de quelques sommes de deniersTerme : , doibvent estre dehuement notifiés par l’officier et sautierTerme : de la seigneurieÀ l’original : srie auxditsÀ l’original : auxd debteurs, soit a leurs personnes, ou en leur domicilles. Et sy les debteurs sont hors du pays telles notificationsÀ l’original : notificaons se doibvent faire aulx personnes de leurs advoyerTerme : , ou d’autres ayant charge manianceTerme : et conduicte de leur biens et affaires, ou autrement et a faute de faireÀ l’original : fe telles notifications lesditsÀ l’original : lesd usages, sebastationTerme : À l’original : sebastaon et exploits de justice sont et doibvent estre de nulle valeur.

Laquelle déclarationÀ l’original : declairaon leditÀ l’original : led Abraham QuinchePersonne : a demandé avoir par escript en acte pour luy servir et valoir ce que de raison. Et que judicialement luy a esté cognue et adjugé par les honorablesÀ l’original : honnor, prudens et sages Nicollet HeinzelyPersonne : , Jehan RougemontPersonne : , Pierre Fabvre dict de ThiellePersonne : , Pierre QuelinPersonne : , Henry BonvesprePersonne : , Balthazar BailliodPersonne : et autres conseillers de NeufchastelLieu : , et par moyditÀ l’original : moyd mayre ordonné au secrétaireÀ l’original : secrete de la justice soubsigné de l’expedier, faict les an et jour que dessus.

Par l’ordonnance duditÀ l’original : dud sieurÀ l’original : sr mayre et adjudicationÀ l’original : adjudicaon desditsÀ l’original : dusd sieursÀ l’original : Srs conseillers.