SDS NE 3 37-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 37-1
Licence : CC BY-NC-SA
Mise en taxe et cession de droits
1599 avril 4 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 511
- Date : 1599 avril 4 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Texte édité
Du mercredi IIII d'apvril 1599SoulignéDate : 04.04.1599 ()
Le sieurÀ l’original : Sr Passage cancellé avec perte de texte (12 lettres)c BaillioudzPersonne : , demande ung point de decret sur ung point comandCorrigé de : commentd l’on aura faict taxerTerme : , une piece de terre ou aultre, sy avoir l’an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines passe il peult ceder sa retraicte1 a ung aultre, par don on aultrement, sans en Passage cancellé avec perte de texte (4 lettres)e faire venditionTerme : , affin que faire droit des preusves ne soit perduz. Priant de ce en avoir déclarationÀ l’original : declarat.
Advis.
Annotations
- Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Point de coutume. non répondu.↩
- Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibérationsÀ l’original : Délibérat.↩
- Passage cancellé avec perte de texte (12 lettres).↩
- Corrigé de : comment.↩
- Passage cancellé avec perte de texte (4 lettres).↩
- Le sens de ce terme reste incertain.↩
Résumé