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SDS NE 3 36-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 36-1

Licence : CC BY-NC-SA

Paiement des vins d’un bienfonds acquis aux enchères

1599 février 9 a. s. Neuchâtel

Dans le cadre d’une vigne achetée aux enchères, l’acquéreur est tenu de régler le prix des vins produits par cette terre aux propriétaires précédents, prix qui se monte à un sol par livre.

  • Cote : AEN 14JL–451, fol. 208r–208v
  • Date : 1599 février 9 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 34
  • Langue : français

Texte édité

a

Je Daniel HuguenaudPersonne : mayre etc. sçavoir fait a tous que par devant moy
et une partie des sieurs du ConseilOrganisation : de ladeladite ville sont comparus judicialement
honnhonnorable Jaques GuyotPersonne : bourgeois duddudit NeufchelNeufchastelLieu : agissant au nom et en qualité d’advoyerTerme :
establi par figure de justice des enfans delaissez par feu Claude HudryPersonne : , accompagné
du srsieur Blaise HudryPersonne : du ConseilOrganisation : duddudit lieu, desddesdits enfans, lesquels ont proposé
que pour voir la fin du proces par eux audaudit nom intenté a l’encontre honnorhonnorable Isaac
Pourry
Personne :
, pour luy faire a payer les vins d’un morcelTerme : de vigne a ClosbrochetLieu : qui
luy est eschuTerme : par montesTerme : du bien desddesdits enfans, comme plus offrant et dernier encherissatenchérissant
Il leur est requis de monstrer et verifier que en faict de montesTerme : quand on reserve
de payer les vins selon coustume, la coustume porte de payer un solzUnité monétaire : 1 sol de Neuchâtel par livreUnité monétaire : 1 livre de Neuchâtel,
parquoy me requeroyent humblement de leur fefaire faire declairaton duddudit poinct
de coustume, afin de s’en servir contre ledledit PourryPersonne : sur la negative qu’il leur a
faite et suivant la traicteTerme : a eux adjugé pour fefaire apparoistre ce qque dessus.

Laquelle declairaondéclaration je ledledit mayre ay demandé auxdauxdits srssieurs cseilliersconseillers lesquels pour [fol. 208v]Saut de page
estre en petit nombre ont prins jour a referer ce faict en plein ConseilOrganisation : par
devant messieurs les Vingt quatreOrganisation : pour adviser et resouldre de ladeladite declairation
selon l’ordre en tel cas usité.

Et au bout de quelques jours apres le Conseil de VilleOrganisation : tenu et assemblé et resolution
prinse de ce que dessus par la pluralité des srssieurs du cseilconseilOrganisation : , lesdlesdits advoyerTerme : et riere ambeTerme :
desddesdits enfans se sont derechef pntesprésentés endeendite justice ce jourd’huy, date, instant a ce qque
lesdlesdits poinct de coustume leur fust declairés.

Sur ce je ledledit mayre ay ordonné aux apres nomméz de rapporter ladeladite declairation
suivant la resolution du ConseilOrganisation : lesquels ayant prins advis à part pour s’en
rememorer, ont declairé que suyvant ladeladite resolution et advis de la pluspart
des srssieurs conseillers, et Passage cancellé avec perte de texte (1 mot)b selon ce qu’ils sont souvenans en avoir veu usiter
par le passé et jusqu’a pntprésent, la coustume au faict des vins des pieces de terre,
maisons et biens immeubles qui se mettent en montesTerme : au plus offrant et dernier
encherissant, est telle, que quand on reserve de payer les vins selon coustume,
les acquisiteurs sy on les y contraint sont tenus de payer un solzUnité monétaire : 1 sol de Neuchâtel par livreUnité monétaire : 1 livre faible de Neuchâtel1
de ce a quoy le prix des pieces escheutesTerme : se monte. Toutefois qu’il est loisible
et permis de amoindrir limiter et designer lesdlesdits vins avant que les montesTerme : se
fassent, et lors on n’en paye sinon ce qui est convenu et designé, mais quand on
ne parle qque de la coustume sans autre condition ny exception, les vendeurs et
metteurs en montesTerme : peuvent faire a payer aux acquisiteurs pour les vins
de chacune livreUnité monétaire : 1 livre faible de Neuchâtel, un solzUnité monétaire : 1 sol de Neuchâtel, en ayant esté ainsi usé tant a l’endroit de messieurs
les Quatre ministraux
Organisation :
que autres particuliers qui par en devant ont mis des
biens immeubles en montesTerme : . Laquelle declairaondéclaration a esté rapporté en
ouverte justice par les honnorhonnorables, prudens et sages Nicollet HeinzelyPersonne : , JehJehan RougemontPersonne : ,
Pierre BourgeoisPersonne : , GuillGuillaume Henry dict d’AllemagnePersonne : et David BoyvePersonne : Conersconseillers duddudit NeufchNeufchastelLieu : .
Et lesdlesdits advoyerTerme : et rièreTerme : ambeTerme : en ont demandé acte pour s’en servir audaudit nom, ce qque
par lesdlesdits srssieurs cseilliersconseillers leur a esté adjugé et par moydmoydit mayre ordonné au secertesecrétaire
et greffier de ladeladite justice soubssoubsigné de l’expédier, soubs le seelTerme : de la mayorie duddudit
lieu, en tesmoygnage de verité, faict le neufviesme jour du mois de febvrier
l’an de salut nonante et neuf
Date : 09.02.1599 ()
.

Passée et recoureue
[Signature :] DDavid BailliodsPersonne : Seing/signe notarial not

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : levatlevata estChangement de langue : latin.
  2. Passage cancellé avec perte de texte (1 mot).
  1. Sous-entendu livre faible.