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SDS NE 3 34-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 34-1

Licence : CC BY-NC-SA

Décision d’établir un recueil des points de coutume

1598 septembre 12 a. s. Neuchâtel

Il est décidé de mettre par écrit la coutume en raison du grand nombre de demandes.

  • Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 447
  • Date : 1598 septembre 12 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité

Du XII de septembre 1598SoulignéDate : 12.09.1598 ()

a b

Messieurs du ConseilOrganisation : estant en nombre de xxiQuantité : 21 voyant que d’ordinaire le peuple a affaire de beaucoup de points de droits et a tous propos vienndreCorrigé de : viennentc par devant mesdits seigneursOrganisation : soit en conseil ou justice pour s’en servir.

Passez faire ung livre et y mettre leurs droits et point de coustume et ce qu’il est requis, et le mettre entre les mains de mesdits seigneursOrganisation : .

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Ordre de faire un recueil des points de coutume.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibérationsÀ l’original : Delibér.↩
  3. Corrigé de : viennent.↩